Taux minimum LPP : approche financière ou décision politique ?

Le 7 novembre dernier, le Conseil fédéral prenait la décision de maintenir le taux minimum LPP à 1% pour 2019. Un choix qui peut surprendre après 4 années de taux d'intérêts négatifs.

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Alors que la Commission LPP s’était prononcée d’une courte majorité en faveur d’un taux de 0.75%, le Conseil fédéral prenait la décision le 7 novembre dernier de maintenir le taux minimum LPP à 1% en 2019. Selon le communiqué de la Commission LPP, la fixation de ce taux repose en premier lieu sur l’évolution du rendement à l’échéance des obligations de la Confédération à 7 ans et, en complément, sur celle des actions, des obligations et de l’immobilier.

Toutefois, si la méthode était plutôt respectée jusqu’en 2011, le taux d’intérêt minimum LPP tend de plus en plus à s’écarter du taux de rendement des obligations de la Confédérations à 7 ans. Ce que montre le graphique ci-dessous. Le plancher minimum de 1 % semble une valeur que le Conseil fédéral ne désire pas franchir pour l’instant, malgré des taux d’intérêt inférieurs négatifs depuis près de 4 ans.

Le graphique ci-dessous permet de le constater de manière encore plus flagrante. Dans ce dernier, nous avons tenté de répliquer le taux minimum LPP à l’aide d’une formule de calcul se basant à 80 % sur les rendements à l’échéance des obligations à 7 ans et à 20 % sur l’indice Pictet LPP 25, mais sans s’écarter de plus de 0.5 point de pourcentage du rendement à l’échange des obligations à 7 ans. Le taux d’intérêt minimum LPP s’éloigne du taux obtenu à l’aide de la formule depuis 2012, alors que le résultat était plutôt en adéquation avec le taux minimum LPP jusque-là. Mais, cet écart ne cesse d’augmenter avec la baisse des taux d’intérêt. Il atteint près de 1.5 point de pourcentage en 2018.

Malgré une adaptation annuelle, le taux de rémunération minimum LPP n’est plus en adéquation avec les indicateurs usuels. De plus, il complique la tâche d’institutions de prévoyance avec une allocation d’actifs peu risquée ou les pousse à réduire les intérêts sur la part sur-obligatoire. Il semble que sa fixation repose actuellement sur des critères plus politiques que financiers.

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