SEBASTIEN BROCARD 3000 NOIR

Expert en caisses de pensions

Expert en caisses de pensions chez Groupe Mutuel Pension Services et Directeur de la Fondation Collective Open Pension.

Titulaire des diplômes fédéraux d’expert en matière de prévoyance professionnelle ainsi qu’en analyse financière et gestionnaire de fortune, Sébastien Brocard est membre de la Chambre Suisse des experts en caisses de pensions (CSEP) et de la Swiss Financial Analysts Association (SFAA). Il est également actuaire ASA.

Quelle solution de prévoyance professionnelle (LPP) pour votre entreprise ?

Outre la création d’une caisse de pensions propre à l’entreprise, deux grandes catégories de solutions de prévoyance existent avec les fondations communes et collectives. Toutefois, dans une même catégorie, les modèles peuvent être très différents avec des implications variées pour votre entreprise et son personnel.

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Délégation des décisions grâce à l’affiliation à une fondation commune

Le critère distinctif d’une fondation commune est de disposer d’un degré de couverture, d’un portefeuille d’actifs et de paramètres techniques uniques (par exemple: le taux de conversion ou encore le taux annuel crédité) pour l’ensemble des entreprises affiliées. La liberté de l’entreprise réside uniquement dans le choix du ou des plan(s) de prévoyance, excepté dans certaines fondations où les plans sont déjà prédéfinis. L’entreprise délègue donc une grande partie des décisions au Conseil de fondation. Ainsi, en fonction des paramètres retenus, la solidarité ou la redistribution des assurés plus jeunes vers les assurés plus âgés ou les rentiers est plus ou moins importante. En cas de forte solidarité, la politique d’acquisition de la fondation est très importante. En effet, l’arrivée d’effectif âgé ou de rentiers entraîne une augmentation des provisions pour couvrir les coûts futurs à charge de l’ensemble des assurés. De plus, en cas de départ de l’entreprise de la fondation, ces provisions ne suivent pas les employés. Il en est de même pour la réserve de fluctuation de valeurs permettant d’absorber les chocs financiers, alors que les assurés de l’entreprise ont participé à son financement.

Flexibilité offerte par une fondation collective

La fondation collective permet de répondre aux désavantages de la caisse commune en offrant à l’entreprise la création d’une œuvre de prévoyance dédiée à ses employés disposant de son degré de couverture, son portefeuille d’actifs et ses paramètres techniques. La politique d’acquisition de la fondation n’a donc ainsi plus d’influence sur les besoins en provisions. De plus, en cas de départ de l’entreprise de la fondation, les provisions ou la réserve de fluctuations de valeurs suivent les employés ou sont dissoutes et distribuées. En contrepartie, le pilotage stratégique de l’œuvre de prévoyance repose sur la représentation des employés et de l’employeur (commission de prévoyance). Toutefois, le temps devant y être consacré est limité, la commission de prévoyance bénéficie du soutien de la fondation dans ces décisions et certaines peuvent être déléguées à la fondation, notamment celles qui concernent la gestion de fortune.

Solutions de prévoyance pour les cadres

Une approche combinée se développe aujourd’hui avec la création de plan cadre dans une fondation collective ou même d’un plan 1e dans le but d’améliorer le taux d’intérêt crédité à long terme pour les employés concernés. Ces plans n’offrent en général pas la possibilité de prendre une rente à la retraite (prévoyance sur-obligatoire). L’œuvre ne comprend donc pas de rentiers et la création de provisions n’est donc pas nécessaire. Le rendement généré est ainsi plus facilement redistribué aux assurés actifs. Pour un plan cadre au sein d’une fondation collective, la constitution progressive de la réserve de fluctuation de valeurs reste nécessaire, mais le taux d’intérêt crédité annuellement est au minimum nul. Le plan 1e se distingue par la possibilité qu’il offre à l’assuré de choisir parmi 10 stratégies de placement présentant des niveaux de risque différents. En contrepartie, le risque repose en totalité sur l’assuré puisque l’avoir de vieillesse correspond à la valeur des placements.

Etant donné la diversité de l’offre, l’entreprise devrait définir dans un premier temps le type de solution de prévoyance qu’elle désire mettre en place. En effet, les prestataires potentiels ne seront pas les même et cela lui évitera de devoir comparer des pommes avec des poires. Pour cela, elle doit s’interroger sur des critères tels que le niveau de délégation, de flexibilité, ou d’autonomie.

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