Jean Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

RIE III: la stratégie de la peur

Disons-le d’emblée: la 3ème Réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III), qui est soumise au peuple le 12 février prochain, ne répond pas au besoin de transparence et de lisibilité du droit. La multiplication et la complexité des niches fiscales nuisent à la compréhension de la nouvelle législation. Tant les multinationales que les PME peinent à s’y retrouver. Ce qui fait le beurre des experts fiscaux.

Un avocat-fiscaliste affirme, dans l’édition de Bilan qui paraîtra le 1er février, que «l’étendue exacte de la réforme est difficile à saisir à ce stade» en raison des «différentes mesures prévues par le droit fédéral et la liberté donnée aux cantons». Il soutient que, pour beaucoup de ses clients, «seul le taux d’impôt et sa clartés ont déterminants». Or, la réforme aboutit à un résultat inverse.

Depuis quelques jours, les critiques se multiplient. A commencer par celles émises par l’ancienne ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf et par l’ex-président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances Christian Wanner. De surcroît, les sondages indiquent que le résultat de la votation sera probablement serré. Face à cette situation scabreuse, les partisans de la réforme jouent la stratégie de la peur en pronostiquant la délocalisation des multinationales et la disparition d’environ 200 000 emplois.

Cette agitation risque de pousser les citoyens encore indécis à soutenir le référendum lancé par la gauche car ils craignent que la baisse des recettes fiscales engendrée par RIE III n’entraîne à terme une hausse des impôts des personnes physiques.

Malgré les critiques souvent fondées, cette réforme est indispensable pour maintenir la compétitivité de la place économique helvétique dans un environnement international de plus en plus instable. Certes, a priori, un refus ne serait pas dramatique: le Parlement se remettrait immédiatement au travail.

Mais on peine à imaginer que les acteurs politiques puissent parvenir à un compromis rapide. Or, plus l’incertitude durera plus elle fragilisera l’attractivité de la Suisse, d’autant que les Etats-Unis et le Royaume-Uni prévoient de baisser leurs impôts sur les personnes morales.

 

 

 

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