L’illégalité française rapporte 20 fois moins que Rubik

Christian Eckert, député français et rapporteur du Budget de l’Assemblée Nationale, vient de livrer un rapport très attendu sur le traitement par l’administration fiscale de la fameuse liste HSBC.

On sait ainsi de source officielle ce qui, pour l’Etat français, justifiait de se rendre coupable de recel, de mettre à mal les relations avec un pays voisin et prétendument ami, ou encore de fouler aux pieds la souveraineté de l’une des plus anciennes démocraties du Monde.

Les 5 CD-ROM fournis par Hervé Falciani à la Direction nationale des enquêtes fiscales contenaient les noms de quelque 127’000 personnes physiques ou morales, dont 9’000 domiciliées fiscalement en France. Après élimination des doublons et des comptes vides ou présentant un solde négatif, ce sont au final 2’932 contribuables français qui ont été identifiés (la fameuse “liste des 3000″), dont seuls 6 avaient déclaré leur compte.

Ces comptes représentaient un montant de moins de CHF 5 milliards, “assez concentrés sur un petit nombre de comptes” et “majoritairement issus d’héritages” d’après le rapport. Les amendes infligées aux détenteurs ont totalisé EUR 186 millions, mais, dans 30% des cas, les personnes concernées ont nié posséder des fonds non déclarés, ce qui a empêché tout redressement par l’administration fiscale. En effet, les documents sur lesquels l’enquête du fisc s’appuie étant volés, cela les rend difficilement utilisables en justice.

Les résultats de ce rapport appellent plusieurs commentaires:

Tout d’abord, c’est la confirmation que des données volées ne peuvent servir de base à une action judiciaire. Nos autorités sont ainsi bien fondées de refuser toute entraide pour des demandes qui se baseraient sur ce type d’informations obtenues illégalement. Aujourd’hui que les contribuables en délicatesse avec le fisc savent officiellement que ces données illicites ne peuvent être utilisées et que 900 contribuables soupçonnés ont tenu bon face aux pressions, l’Etat français risque bien de voir la proportion des personnes sous enquête simplement nier la véracité des informations obtenues de façon illégale.

Ensuite, il est piquant de mettre en parallèle les EUR 186 millions perçus avec les EUR 403 millions d’indemnités que l’Etat français a dû verser à Bernard Tapie, dont 45 millions à titre de préjudice moral!

Enfin, il faut comparer la voie de l’agression choisie par la France avec celle préférée par exemple par le Royaume Uni, qui a reçu il y a quelques semaines GBP 3.2 milliards en provenance des banques suisses, à la suite de l’accord Rubik signé avec la Suisse.

Cherchez l’erreur: d’un côté, l’illégalité et l’agression d’Etat, pour recevoir au final 20 fois moins, et de l’autre une solution négociée et harmonieuse, qui préserve le droit et les intérêts de toutes les parties.