Quand la Suisse punira-t-elle ses banques?
Il y a quelques jours, l'Association suisse des banquiers (ASB) a publié dans l’indifférence générale la révision de sa Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB). Les modifications, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016, touchent à l’application des nouvelles règles internationales destinées à lutter contre le blanchiment d’argent sale et le financement du terrorisme. Selon l’ASB, «la principale nouveauté de la CDB est qu’elle prévoit désormais l’identification de l’ayant droit économique («détenteur du contrôle») de personnes morales et de sociétés de personnes exerçant des activités opérationnelles.»
Voilà pour les nouvelles obligations s’appliquant aux banquiers. Mais l’ASB n’a pas profité de l’occasion pour renforcer la répression envers les auteurs d’infractions: le montant maximal d’une amende est maintenu à dix millions de francs, une violation des règles n’est pas poursuivie si elle est antérieure à cinq ans et les sanctions ne sont pas publiées.
Autrement dit, la CDB reste un tigre de papier. Les banquiers continent de miser sur les principes de l’autorégulation en dépit de tous les scandales qui ont frappé la place financière helvétique au cours de ces dernières années. Les leçons du passé n’ont pas été tirées.
Face à l’incapacité de la branche à sanctionner plus durement les brebis galeuses, les acteurs politiques commencent à perdre patience. Au mois de mars, le Conseil national a accepté une motion qui vise à empêcher à l’avenir les banques de déduire toutes les amendes de leurs impôts. Ce n’est pas tout. Le Parlement pourrait aussi se pencher sur le rôle de la Finma dans la poursuite d’infractions. Selon la législation actuelle, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ne peut pas infliger des sanctions pécuniaires aux instituts financiers.
S’il faut regretter l’accroissement et le durcissement de la règlementation tant dans la finance que dans d’autres branches, la faute en incombe d’abord à quelques acteurs économiques incapables de se comporter loyalement plutôt qu’au législateur dont la confiance a été abusée.
