Réduisons les risques d’insolvabilité et de faillite

Une étude montre l’influence positive des organes de révision. Il faut repenser les conditions de renonciation des sociétés de capitaux à un contrôle externe. Par Dr Marius Klauser Directeur et CEO ExpertSuisse, directeur d’Alliance réflexion suisse

La gestion des crédits transitoires, du chômage partiel ou des frais de location a subitement revêtu une importance primordiale. La pandémie de Covid-19 a révélé que de nombreuses entreprises sont tributaires de l’aide d’autrui dans leur gestion financière. Si les auditeurs fournissent des informations capitales aux entreprises auditées, ils apportent aussi et surtout leur principale contribution auprès des tiers: clients, fournisseurs, partenaires de coopération, bailleurs de fonds, autorités, collaborateurs et consommateurs, tous veulent savoir comment se porte l’entreprise en question. Tous bénéficient gratuitement d’informations validées et vérifiées grâce à un audit comptable reposant sur l’obligation de révision légale.

Les frais engagés par un organe de révision en qualité d’organe élu de sociétés de capitaux sont à considérer comme des frais de participation permettant d’accéder au cercle des acteurs économiques, en l’absence toutefois de responsabilité personnelle, laquelle incombe aux sociétés de personnes. Le bénéfice économique généré, à savoir susciter la confiance, est-il capable de contrebalancer de tels frais de fonctionnement? Un manque de confiance ou l’absence de faits et de chiffres fiables peuvent entraîner des abus, une mauvaise gestion et, assez souvent, des faillites.

80% des sociétés sans organe de révision

Le droit de la révision prévoit un contrôle ordinaire pour les grandes entreprises, un contrôle restreint pour les PME et la possibilité pour les petites entreprises (jusqu’à dix employés à plein temps) de renoncer à un organe de révision (opting-out). En fait, 80% des sociétés anonymes (SA) et des sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) en Suisse n’y font pas appel. Dans ce vaste segment non audité, on constate souvent après coup que certaines faillites auraient pu être évitées ou, du moins, auraient pu être réglées avec des dommages collatéraux moindres.

Une étude de l’Université de Saint-Gall soulignait en avril 2020 un risque d’insolvabilité et de faillite presque trois fois supérieur en l’absence d’organe de révision. Sur le plan macroéconomique, le profit issu de services de révision en Suisse est nettement plus élevé que les frais y afférents. D’où l’intérêt d’une réflexion critique sur les conditions de renonciation des sociétés de capitaux à un contrôle externe. La classe politique est appelée à prendre des décisions rapides et pertinentes dans le cadre du débat sur les faillites abusives. Vu l’option actuelle de renoncer à un organe de révision, des propositions sont en discussion, allant d’un opting-out très élargi pour les entreprises de moins de 50 emplois à plein temps à sa suppression. Le problème ne tient probablement pas tant à la limite actuelle de 10 postes à plein temps qu’aux critères complémentaires – insuffisants – à remplir pour un opting-out, à savoir des progrès en termes de qualité comptable et de responsabilité de gestion (par exemple en restreignant le recours à l’opting-out aux entreprises d’un âge minimum avec une comptabilité établie par un expert et avec une décision annuelle d’opting-out).

Les travaux des auditeurs rehaussent la pertinence des informations et suscitent la confiance: une confiance non pas aveugle mais éclairée, formant non seulement le lubrifiant des rouages économiques, mais encore la base d’une imbrication de l’économie, de la société et de l’environnement.

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