Langlo Jan

DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION DE BANQUES PRIVÉES SUISSES

Jan Langlo est titulaire d’un brevet d’avocat au barreau de Genève et d’un diplôme d’expert fiscal. Il a débuté sa carrière de fiscaliste auprès de Lenz & Staehelin, puis au sein de l’étude Oberson & Associés avant de rejoindre le Groupe Pictet en 2007 en tant que conseiller juridique et fiscal. Au bénéfice d’une grande expérience dans le domaine fiscal, Jan Langlo a rejoint l’Association de Banques Privées Suisses en janvier 2014 en qualité de Directeur adjoint. Depuis le 1er juillet 2015, il occupe le poste de directeur de l’ABPS, où il oeuvre à la défense politique des intérêts des banques actives dans le domaine de la gestion de fortune. Il exerce en parallèle le mandat de Secrétaire général de l’Association des Banquiers Privés Suisses. Jan Langlo siège au sein de diverses commissions et groupes de travail de l’Association suisse des banquiers.

Pour une imposition d’après la dépense harmonisée

Dimanche 5 juin 2016, les Genevois devront s’exprimer une nouvelle fois sur l’imposition fondée sur la dépense du contribuable, aussi appelé forfait fiscal. Pour rappel, ce mode d’imposition, réservé aux résidents étrangers sans activité rémunérée en Suisse, a vu sa légitimité confirmée par le peuple suisse et genevois fin novembre 2014, et ses conditions d’application ont été renforcées au niveau fédéral.

Genève doit maintenant adapter son droit cantonal au droit fédéral, en rehaussant notamment le montant minimum de la dépense imposable. La loi votée par le Grand Conseil reprend le seuil de 400'000 francs inscrit dans la loi fédérale, en le majorant de 10% pour tenir compte de l’impôt sur la fortune. Cela signifie qu’un « forfaitaire » sera imposé comme s’il percevait un revenu net d’au moins 440'000 francs, ce qui représente environ 160'000 francs d’impôts. Il s’agit là de rentrées fiscales nettes, puisqu’un tel contribuable utilise très peu de prestations publiques.

Il est aussi important de rappeler que ce seuil de 440'000 francs n’est qu’une limite inférieure et qu’il ne s’applique pas si les dépenses du contribuable pour son train de vie, en Suisse comme à l’étranger, sont supérieures. Ces dépenses ne peuvent d’ailleurs pas être inférieures à 7 fois le loyer ou la valeur locative du contribuable en Suisse. Enfin, l’impôt dû ne peut être inférieur à celui, calculé ordinairement, sur les revenus et la fortune de source suisse (biens mobiliers et immobiliers). Ceci explique que l’impôt moyen payé par les quelque 700 forfaitaires à Genève s’élève déjà à 225'000 francs.

Enfin, il ne faut pas perdre de vue que les contribuables au forfait paient aussi des impôts à l’étranger, sur leurs activités rémunérées comme sur leurs investissements. Ces impôts s’ajoutent à ceux payés en Suisse.

Ceux qui ont demandé un référendum contre la loi genevoise estiment que Genève pourrait gagner 65 millions de plus par année en fixant un minimum de dépense imposable à 720'000 francs (soit 600'000 francs majorés de 20%). Ce calcul se fonde sur les impôts payés actuellement par les forfaitaires présents à Genève. Or d’une part ceux qui étaient déjà résidents avant 2016 ne se verront appliquer les nouvelles règles qu’à partir de 2021, comme le prévoit le droit fédéral. Et d’autre part, il y a fort à parier qu’ils déménageront d’ici là dans le canton de Vaud, où la dépense minimale est de 415'000 francs, majoration pour la fortune comprise ! Les nouveaux arrivants n’hésiteraient pas non plus longtemps à franchir la Versoix.

Pour conserver les 160 millions d’impôts annuels que paient les forfaitaires établis à Genève, il est essentiel d’adapter le droit cantonal de façon raisonnable et donc d’accepter la loi du 15 octobre 2015. On rappellera pour l’anecdote que ces 160 millions correspondent par exemple au coût annuel du comblement du trou financier des caisses de pension de l’Etat de Genève. Et qu’il ne faut pas non plus oublier les autres apports, philanthropiques ou en capital, des forfaitaires à Genève.

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