Jaccard Michel

ASSOCIÉ, ID EST AVOCATS

Fondateur de l’Etude id est avocats, Michel Jaccard est un spécialiste du droit des technologies, des médias et de la propriété intellectuelle ainsi que du droit commercial et du financement d'entreprises, domaines dans lesquels il pratique, enseigne et publie depuis plus de 15 ans. Il a obtenu une licence et un doctorat de l'Université de Lausanne et un diplôme postgrade (LLM'97) de l'Université de Columbia, dans l'Etat de New York, où il est également admis au barreau et a travaillé plusieurs mois dans un cabinet international.

Piraterie sur Internet: malaise à Hollywood

Selon le site spécialisé TorrentFreak, la série américaine "Game of Thrones" ("Le Trône de Fer") a été la plus piratée sur Internet en 2012 – plus de 4 millions de téléchargements illégaux par épisode, soit autant que le nombre estimé de téléspectateurs américains par diffusion.

Comment interpréter ces chiffres ? Impossibilité de contrôler la diffusion d'informations sur les réseaux ? Preuve de l'inefficacité des règles sur le droit d'auteur pour les œuvres numériques ? Démonstration de l'incivilité de toute une frange de la population, qui se moque de la propriété intellectuelle d'autrui ?

Le débat n'est pas nouveau. Focalisés sur la menace des téléchargements illégaux massifs rendus possibles par les nouvelles technologies, ceux qui détiennent les droits, les studios, ont mis longtemps à réaliser qu'Internet pouvait également constituer une source de croissance pour l'industrie du divertissement et que le téléchargement "légal" devait être exploré – comme Apple l'a démontré avec sa plateforme iTunes.

Le malaise est palpable même à Hollywood: le réalisateur de "Game of Thrones" a laissé entendre il y a quelques jours que les téléchargements illégaux n'étaient pas forcément nuisibles, dans la mesure où ils contribuaient à la renommée de la série. Quand bien même il s'est rétracté dès le lendemain, il a précisé être convaincu qu'une majorité de fans seraient prêts à payer pour regarder la série légalement. Il espère aussi qu'une solution technologique serait à disposition des fans internationaux…

Ce n'est pourtant pas la technologie qui pèche – on pense notamment à l'offre "streaming" de Netflix ou de Spotify. Le droit n'est pas non plus coupable, car il n'interdit pas la diffusion contrôlée d'œuvres en ligne ni la mise à disposition de contenus sous des licences permissives creative commons par exemple, comme c'est le cas pour certaines vidéos YouTube, l'encyclopédie Wikipédia ou encore des plateformes musicales comme featurin.gs.

Il serait grand temps pour les studios de réaliser que le combat contre la piraterie passe aujourd'hui d'abord par une amélioration sensible de l'offre "légale", et non plus essentiellement par des procès, quand bien même ils seraient justifiés juridiquement. Il appartient aux studios – et non aux législateurs - de tester des modèles commerciaux et de passer rapidement des accords avec des plateformes de diffusion.

A la conférence TED2013 de la semaine dernière, l'artiste Amanda Palmer s'est adressée aux studios en ces termes: "Don't make people pay for music. Let them." A l'intention des fans de la série, on pourrait ajouter: "Winter is coming"…

 

 

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