Jean Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

PF 17: l’échec n’est pas permis

Après l’échec de RIE III, la nouvelle version de la réforme de la fiscalité des entreprises dénommée Projet fiscal 17, ou PF 17, est désormais dans les mains du Parlement.

Le projet du Conseil fédéral est moins ambitieux et plus équilibré que celui présenté au peuple en février 2017. Il supprime la déduction très controversée des intérêts notionnels, mais maintient celle destinée à la recherche & développement ainsi que la patent box. Il comprend aussi un volet social, avec une hausse du montant minimal des allocations familiales.

Si le PLR et l’UDC modifient profondément le projet du gouvernement lors des débats sous la Coupole fédérale en chargeant trop le bateau, ils donneront des munitions à la gauche. Celle-ci n’hésitera alors pas à lancer un nouveau référendum. Si le PLR et l'UDC n’avaient pas torpillé la version du Conseil fédéral débattue en 2016, la réforme de la fiscalité des entreprises aurait probablement été acceptée par le peuple. La leçon aura-t-elle été retenue?

Il faut encore rappeler que l’avenir de PF 17 se joue aussi dans les cantons. C’est à eux de fixer le taux d’imposition sur le bénéfice des entreprises sur le plan cantonal et de transposer la loi fédérale dans leur législation avec une marge de manœuvre qu’ils ne se priveront pas d’utiliser.

Face aux réformes engagées par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France, les avantages comparatifs de la Suisse diminuent sur le plan fiscal. Pour maintenir sa compétitivité et son attractivité, elle n’a pas d’autres choix que de réduire l’imposition des personnes morales.

Dans ce contexte, PF 17 doit aboutir rapidement. Un nouvel échec serait dévastateur pour l’économie helvétique. La recherche d’un compromis n’a jamais été aussi important.

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