Zaki Myret

RÉDACTRICE EN CHEF DE BILAN

En 1997, Myret Zaki fait ses débuts dans la banque privée genevoise Lombard Odier Darier Hentsch & Cie. Puis, dès 2001, elle dirige les pages et suppléments financiers du quotidien Le Temps. En octobre 2008, elle publie son premier ouvrage, "UBS, les dessous d'un scandale", qui raconte comment la banque suisse est mise en difficulté par les autorités américaines dans plusieurs affaires d'évasion fiscale aux États-Unis et surtout par la crise des subprimes. Elle obtient le prix de Journaliste Suisse 2008 de Schweizer Journalist. En janvier 2010, Myret devient rédactrice en chef adjointe du magazine Bilan. Cette année-là, elle publie "Le Secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale" où elle expose la guerre économique qui a mené la Suisse à abandonner son secret bancaire. En 2011, elle publie "La fin du dollar" qui prédit la fin de la monnaie américaine à cause de sa dévaluation prolongée et de la dérive monétaire de la Réserve fédérale. En 2014, Myret est nommée rédactrice en chef de Bilan.

Panama: le secret des sociétés et des trusts doit être challengé

Après OffshoreLeaks, LuxLeaks et SwissLeaks, qui concernaient divers paradis fiscaux des Caraïbes, ainsi que la Suisse et le Luxembourg, les Panama Papers, nouvelles révélations sur les sociétés-écrans de Panama, viennent préciser encore mieux les contours des pratiques de l’évasion fiscale utilisant des structures anglo-saxonnes.

Au fil des révélations, on réalise à quel point la soustraction des fortunes privées aux impôts passe d’abord par des sociétés-écrans et des trusts, et combien les comptes protégés par un secret bancaire comme en Suisse n’étaient en réalité qu’une petite partie du problème.

En effet, le type de secret qui crée réellement l'opacité fiscale est en fait le secret des sociétés, des transactions et des trusts, bien plus que le « secret bancaire ». Le Sénat américain avait lui-même reconnu en 2006 que ce qu’il appelle «le secret des sociétés, des transactions et des trusts » était la cause principale de l'évasion fiscale des Américains. Ces pratiques de l'opacité seront-elles enfin challengées avec sérieux, comme l’a été le secret bancaire suisse?

Comme nous l’avons sans cesse relevé depuis 2008, la légitimité de ces procédés d'évasion fiscale anglo-saxons n'a jamais été défiée avec sérieux. Il n’est donc pas étonnant que l’argent non déclaré et les flux de blanchiment d’avoirs privilégient largement ces structures et ces procédés, qui recourent à des prête-noms pour détenir des sociétés-écrans, au recrutement de mandataires prétextes pour contrôler secrètement des trusts offshore non déclarés, ou à l'anonymat des Limited Liability Companies (LLC).

Tout était pourtant limpide dans l’enquête de la sous-commission du Sénat américain sur les abus dans les paradis fiscaux d’août 2006. Dans ce texte rédigé sous les auspices des sénateurs Norm Coleman et Carl Levin, qui évoquait les 1600 milliards d’avoirs non déclarés par les Américains, il n’y avait pas une seule mention du secret bancaire suisse au fil des 400 pages – ni, d’ailleurs, d’aucun autre secret « bancaire ». Comme évoqué plus haut, il était question du « secret des sociétés, des transactions et des trusts» et du « tax haven secrecy », soit l’utilisation par les fortunes non déclarées de juridictions telles que Panama, Belize, les Îles Vierges britanniques, les Îles Caïmans, l’Île de Man, ou encore Saint-Kitts-et-Nevis. Plus loin, il parlait des « lois et pratiques d’opacité des sociétés et des transactions dans les juridictions offshore ». Ces lois et pratiques, précisait le rapport, « facilitent la dissimulation et l’obscurcissement des réalités économiques qui sous-tendent un grand nombre de transactions financières, avec des résultats indésirables au regard des lois fiscales».

Dans un rapport de 2007 publié par le gouvernement américain sur le blanchiment d’argent, le Trésor estimait par ailleurs que les entités légales telles que les sociétés-écrans et les trusts sont utilisés globalement à des fins légitimes, « mais à cause de leur capacité à dissimuler la propriété et à masquer les transactions financières, ils sont devenus des outils populaires pour les blanchisseurs d’argent».

A ce jour, il manque toujours une discussion globale sur la légitimité de ce type de structures fiduciaires, qui permettent trop souvent de se dessaisir (en apparence uniquement) de ses avoirs, tout en les contrôlant secrètement. Discussion qui doit inclure le secret des avocats et des fiduciaires en droit anglo-américain, qui est longtemps resté le secret le plus hermétique qui se puisse concevoir, sans jamais être sérieusement remis en cause.

Ces dispositifs insubmersibles de confidentialité ont permis à l'industrie offshore anglo-saxonne d’aider des potentats du monde entier, des mafias et autres organisations troubles, à  opérer des transactions anonymes et à soustraire des masses d'avoirs phénoménales au fisc dans l’obscurité totale.

Encore aujourd’hui, ce type de structures tend à exploiter le flou légal extraordinaire qui règne entre soustraction fiscale (illégale au plan international), évasion fiscale (dont la légalité varie selon l'agressivité des structures) et optimisation fiscale (légale mais au potentiel largement abusif).

Panama, une juridiction d’Amérique centrale, abritant 34 banques et quelque 350’000 sociétés offshore, est emblématique de l’usage agressif de ces structures trop bien tolérées. Connue pour être une des juridictions les plus permissives en matière d’évasion fiscale, on y crée une société écran pour un coût variant entre 1250 et 3500 dollars, selon les offres.  Jusqu’en 2009, le paradis fiscal n’avait signé ni convention de double imposition (CDI), ni traité d’échange d’informations fiscales (TIEA), et n’a rattrapé ce retard que ces trois dernières années, renonçant il y a tout juste une année aux actions au porteur, qui permettent, notamment aux blanchisseurs d’argent, de dissimuler aisément leur identité derrière une simple société-écran.

Les trusts et les fondations du Panama étaient réputées pour leur confidentialité. Grâce aux pratiques de secret panaméennes, l’existence même de ces structures est, très souvent, ignorée des autorités, et même de certains héritiers. Ces pratiques locales permissives sont aussi celles qui facilitent le maintien d’un degré considérable de contrôle (plus ou moins discret) par le constituant d’une telle structure sur ses biens. Alors que le constituant semble s’être défait de ses avoirs en faveur de la structure, le Panama lui offre la possibilité de gérer son trust de façon anonyme.

Le secret des sociétés et des trusts s’avère aujourd’hui le principal facilitateur de l’évasion et du blanchiment d’argent au plan mondial.

 

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