Grivatolivier

JOURNALISTE

Olivier Grivat est journaliste indépendant après avoir été rédacteur en chef adjoint de 24 Heures et travaillé 30 ans chez Edipresse. Licencié en droit, il s’est spécialisé dans les reportages et les sujets économiques (transports, énergie, tourisme et hôtellerie). Il a écrit plusieurs ouvrages, notamment sur la jeunesse suisse du roi de Thaïlande et la marine suisse de haute mer.

La LAT… du vol pur et simple!

Comment baptiser une opération de passe-passe consistant à déclasser un terrain constructible et le rendre sans valeur, en le rangeant dans la catégorie de terrain à vaches? Cela ressemble fort à du vol. L’opération en a en tout cas la couleur et le goût. 

Ces cinq prochaines années, le déclassement des terrains à bâtir va se répandre partout comme une traînée de poudre: «Un terrain qui valait 300 francs le mètre carré ne vaut même plus 2 francs», témoigne un habitant des Ecovets, dans les Alpes vaudoises. Dans cette commune d’Ollon, 22 hectares sont passés en zone agricole. Vingt propriétaires voient leur patrimoine dévalué de 40 millions. Pour certains d’entre eux, souvent des familles d’agriculteurs, cet élément de patrimoine leur permettait d’obtenir des garanties bancaires.

Elles ne valent plus pipette. D’autres soulignent qu’ils ont toujours payé l’impôt foncier selon la valeur du terrain. Et tant pis pour ceux qui avaient des projets en tête: 50 hectares de zone à bâtir devront être déclassés jusqu’en plaine. Cela représente 250 parcelles, qui seront d’abord affectées en «zone réservée» afin de permettre de bloquer tout projet de construction.Dans le canton de Vaud, selon 24 heures, 169 communes seront tenues de réduire la taille de leur zone à bâtir d’ici à 2022, des millions de mètres carrés de terrains constructibles ne le seront plus pour des centaines de propriétaires. 

Logiquement et équitablement, l’Etat devrait avoir prévu un fonds de dédommagement, alimenté notamment par les propriétaires qui seront gagnants en passant de zone agricole à zone constructible. Que nenni. Il faudrait que le propriétaire puisse prouver un dommage. Qu’il puisse démontrer qu’il avait des projets en tête, qu’il ait prévu d’équiper son terrain en le raccordant aux réseaux, par exemple. Bref, qu’il n’avait surtout pas la mauvaise idée de le garder tel quel pour ses enfants. Selon le Service du développement territorial vaudois (SDT), il n’y a aucune automaticité au dédommagement, les tribunaux jugeant au cas par cas.  

Effet pervers

Difficile de ne pas chercher des poux aux responsables de ce gâchis. Le peuple suisse qui a dit oui sans trop connaître les conséquences. Et le monde politique qui avait assuré, lors de la votation de 1979 sur la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) – il y a bientôt quarante ans! –, que «le droit cantonal établit un régime de compensation permettant de tenir compte équitablement des avantages et des inconvénients majeurs qui résultent de mesures d’aménagement».

Fausses et vaines promesses. Personne n’avait prévu non plus les effets  pervers. C’est le cas dans certaines stations valaisannes, où l’on a rarement vu autant de grues à l’ouvrage, malgré la Lex Weber. Les indigènes n’ont plus confiance. Ils préfèrent construire tout de suite ce qu’ils projetaient de faire plus tard.  

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