Juliette Ancelle 3

COLLABORATRICE, ID EST AVOCATS

Après des études de droit accomplies à l’Université de Lausanne, Juliette Ancelle s’est rapidement spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle en travaillant pour le journal en ligne Intellectual Property Watch, publication anglophone basée à Genève. Elle a ensuite suivi une formation postgrade auprès de la New York University (LL.M. ’09) et été admise au barreau de l’Etat de New York, avant de revenir pratiquer en Suisse dans ses domaines de prédilection : droit de la propriété intellectuelle, y compris droit des logiciels libres (open source), nouvelles technologies, médias sociaux, e-réputation et droit du travail. Elle pratique comme avocate au sein du cabinet id est avocats et donne régulièrement des conférences sur les thèmes précités. Elle est également co-auteur du chapitre suisse du IFOSS Law Book sur les logiciels libres.

Mini-guide juridique pour les adeptes du crowdfunding

Le succès du financement participatif en ligne (« crowdfunding ») ne se dément pas. Depuis son lancement en 2009, le site américain Kickstarter a hébergé plus de 100'000 projets, dont 43% ont atteint leur objectif de financement et se sont partagés plus de 625 millions de dollars. Si, comme ses concurrents, Kickstarter fait la part belle aux projets artistiques, l’offre se diversifie. De nouvelles opportunités voient le jour notamment la prise de participations dans de jeunes sociétés (« equity crowdfunding») par des formes plus ou moins proches du capital-risque.

Les questions juridiques soulevées par ces nouveaux modèles de financement sont nombreuses et commencent à être étudiées en Suisse. Certains experts européens plaident d’ailleurs pour une réglementation ad hoc, à l’instar du JOBS Act américain. Rien de tel en Suisse à ce jour, mais que l’on soit investisseur ou promoteur, quelques précautions élémentaires suffiront souvent à éviter faux espoirs et mauvaises surprises :

Si l’on est promoteur…

Ne pas promettre plus que nécessaire : Les promoteurs promettent généralement une contrepartie pour inciter des investisseurs à soutenir leur projet. Ces promesses vont de la simple reconnaissance (une photo dédicacée, une mention au générique, etc.) à la cession de droits sur le résultat du projet, ou d’actions dans une société dans les cas d’equity crowdfunding. Avant de faire miroiter un retour sur investissement, il convient de garder en mémoire que les promesses faites par les plateformes de crowdfunding sont des contrats et qu’en cas d’échec du projet, des investisseurs déçus pourraient réclamer, même judiciairement, ce qu’on leur a promis. Si des retours financiers sont proposés, la création d’une société est recommandable pour limiter les risques à titre personnel.

Ne pas trop en dire : Un enjeu majeur de l’innovation technologique réside dans la capacité pour le promoteur de protéger la valeur de sa création par le biais de droits de propriété intellectuelle ou à tout le moins de définir les règles applicables à sa diffusion. A ce titre, la collecte de fonds par le biais du crowdfunding présente un risque, car elle suppose une large diffusion d’informations plus ou moins détaillées sur un projet alors que celui-ci n’est qu’à un stade embryonnaire, ce qui peut compromettre un futur dépôt de marque, de brevet ou la reconnaissance de la qualité d’auteur d’une œuvre originale. Contrairement aux modes classiques de financement, il ne sera pas possible de passer des accords de confidentialité et les promoteurs avisés veilleront donc à conserver une juste mesure entre appâter les internautes et protéger l’originalité de leur projet, notamment par le biais d’un contrat de licence avec la plateforme.

Déclarer ses revenus : en l’absence de réglementation spécifique, il conviendra de vérifier selon les spécificités du modèle choisi si les montants reçus par le biais du crowdfunding pourraient être qualifiés de revenu imposable, soumis à déclaration.

Si l’on est investisseur…

Lire les conditions générales: Pour les investisseurs, le risque principal du crowdfunding est d’investir dans un projet qui ne verra jamais le jour. Mis à part certaines plateformes qui s’engagent à procéder à une véritable « due diligence » sur les projets qu’elles hébergent, la majorité des plateformes se contentent d’exclure leur responsabilité pour les pertes subies et renvoient investisseurs et promoteurs dos à dos. Les règles établies par la plateforme quant au versement des fonds (immédiat ou à l’atteinte de la cible, réinvestissement obligatoire dans un autre projet en cas de non-atteinte), les garanties offertes et le lieu d’implantation de la plateforme et du promoteur sont autant de facteurs à prendre en compte pour déterminer si l’on souhaite soutenir un projet et le cas échéant pour quel montant.

Poser des questions : le crowdfunding vise à soutenir des projets bien réels lancés par des individus et rien n’empêche selon nous un investisseur de contacter un promoteur et de poser des questions avant de prendre sa décision.

Connaître ses motivations: le crowdfunding est une méthode, applicable à une variété illimitée d’initiatives. Si certains projets permettent d’envisager une rentabilité, d’autres constituent la version 2.0 des œuvres de bienfaisance ou du mécénat. Bien identifier les buts d’un projet et ne pas se tromper sur ses motivations nous paraissent être des éléments essentiels pour faire du crowdfunding une expérience mutuellement enrichissante.

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