Fabrice Delaye

JOURNALISTE

Fabrice Delaye a découvert Internet le 18 juillet 1994 sur les écrans des inventeurs du Web au CERN. La NASA diffusait ce jour-là les images prises quasi en direct par Hubble de la collision de la comète Shoemaker-Levy sur la planète Jupiter…Fasciné, il suit depuis ses intuitions sur les autoroutes de l’information, les sentiers de traverse de la biologie et étend ses explorations de la microélectronique aux infrastructures géantes de l’énergie.

L’idée ? Montrer aux lecteurs de Bilan les labos qui fabriquent notre futur immédiat; éclairer les bases créatives de notre économie. Responsable de la rubrique techno de Bilan depuis 2006 après avoir été correspondant de L’Agefi aux Etats-Unis en association avec la Technology Review du MIT, Fabrice Delaye est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et de l’EPFL.

Membre du jury des SwissICT Awards, du comité éditorial de la conférence Lift et expert auprès de TA-Swiss à l’Académie Suisse des Arts et des Sciences, Fabrice Delaye est l’auteur de la première biographie du président de l’EPFL, Patrick Aebischer.

LRens: un autogoal économique?

Dans la bataille politique qui se joue autour de la nouvelle loi sur le renseignement (LRens) qui fait l’objet d’un référendum le 25 septembre prochain, on a quelque peu oublié les conséquences économiques de ce texte.

Depuis plusieurs années, la Suisse est engagée dans une stratégie dite du coffre-fort numérique, visant à faire de notre pays une place forte de la protection des données personnelles mais aussi des entreprises. La stratégie «Suisse numérique» adoptée en avril dernier par le Conseil Fédéral relève d’ailleurs: «La Suisse est reconnue comme un pôle TIC et une place internationale sûre pour le stockage des données.»

Cela restera-t-il vrai si le Service de Renseignements de la Confédération (SRC) peut accéder aux données contenues sur les serveurs des centres de données helvétiques?

Beaucoup dépendra de la manière dont ce texte, s’il est adopté, sera interprété et communiqué vis-à-vis des candidats à l’hébergement de données en Suisse, en particulier ceux venant de l’étranger. La question de savoir si les quelque 69 centres de données qui se sont développés ces dernières années en Suisse à la faveur d’un cadre juridique protecteur pour les données seront concernés n’est, en effet, pas claire.

L’article 25 alinéa d de la loi prévoit que le SRC puisse «s’introduire dans des systèmes et des réseaux informatiques». Et son article 27 qu’il puisse demander la transmission d’informations à des tiers. Cette définition assez vague peut donc concerner les centres de données en plus des fournisseurs d’accès et des opérateurs de réseaux. A une réserve près cependant: le SRC ne peut procéder à de telles opérations qu’après avoir reçu l’aval du Tribunal Administratif Fédéral. En cas d’urgence, il peut n'avertir le président du TAF de cette mesure qu’après, mais pas au-delà de 24 heures.

C’est donc le TAF, probablement via une jurisprudence à venir, qui déterminera si les centres de données seront ou non concernés par les recherches du SRC. C’est capital parce que, par rapport aux autres pays qui ont pris des lois étendant la surveillance informatique, la Suisse a préservé le garde-fou de la justice. Contrairement au Patriot Act américain ou à la loi française sur le renseignement, le juge reste en Suisse au centre du dispositif.

Cette nuance est déterminante mais elle sera difficile à communiquer aux clients des centres de données helvétiques. On ne saura pas avant plusieurs années comment le Tribunal Administratif Fédéral exerce son pouvoir d’autorisation des recherches d’informations du SRC.

D’autre part, il semble que la protection des données privées ne sera plus forcément aussi forte à l’avenir, s’agissant des données personnelles des personnes morales (les entreprises) par rapport à celles des personnes physiques. Répondant à une motion du conseiller national Claude Béglé, le Conseil Fédéral vient en effet «de renoncer à la protection des données personnelles des personnes morales» pour s’aligner sur le droit européen. Vanter les avantages compétitifs de la protection des données en Suisse va devenir délicat pour les entreprises du secteur. 

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