Oberson

AVOCAT ET PROFESSEUR

Xavier Oberson est professeur à l'Université de Genève et avocat.

Les nomades fiscaux

En droit fiscal, la question clé est de savoir à quelles conditions un contribuable est assujetti à l’impôt. En règle générale, c’est le domicile (appelé aussi la résidence suivant les cas) qui est déterminant. En conséquence, dès l’instant où une personne physique est considérée, fiscalement, comme domiciliée sur un territoire, l’Etat en question est en droit d’imposer cette personne sur l’ensemble des revenus et, dans la mesure où un tel impôt existe, sur la fortune mondiale.

La notion de domicile fiscal est définie différemment d’un Etat à l’autre, mais, en général, on se focalise sur le centre des intérêts vitaux d’un contribuable défini comme l’endroit où il souhaite réellement vivre avec sa famille. Tandis que certains Etats, comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne, ont en outre développé des règles très techniques de calcul des jours de résidence, d’autres, comme la Suisse, se concentrent plutôt sur une analyse des circonstances pour déterminer l’intention réelle du contribuable. 

Depuis plusieurs années, certains Etats ont développé des règles fiscales spécifiques en vue d’attirer sur leur territoire des contribuables fortunés. Ainsi, des règles favorables s’appliquent dans divers pays sur les revenus provenant de source étrangère au détriment des revenus de source locale. Une véritable concurrence internationale se déploie dans ce domaine et les paradis fiscaux ne sont pas nécessairement près d’une plage sous les cocotiers. 

Ainsi, le Royaume-Uni, par exemple, connaît un statut très favorable de «resident but not domiciled» qui permet aux contribuables résidant en Angleterre qui n’ont pas encore des attaches personnelles suffisamment fortes (notamment qui n’ont pas dépassé les quinze ans de séjour) de n’être imposés que sur les revenus rapatriés en Grande-Bretagne («remittance basis»). Le Portugal, s’inspirant de la loi «Beckham» en Espagne (aujourd’hui fortement limitée), a également introduit récemment un régime quelque peu comparable qui limite l’imposition des revenus de source étrangère durant les dix premières années d’installation dans le pays. 

La Suisse, quant à elle, pratique le système de l’imposition sur la dépense qui offre également un cadre favorable, mais bien délimité, pour les contribuables domiciliés qui n’ont pas le passeport suisse et n’exercent pas d’activité en Suisse. 

Enfin, la plupart des Etats ne connaissent pas d’impôt sur la fortune, dont les Etats-Unis, l’Italie et même l’Allemagne, ce qui peut constituer un avantage substantiel à l’heure des rendements faibles voire négatifs. 

Une amende potentielle à la clé

On assiste ainsi à l’émergence de nouveaux nomades, soit des contribuables aisés qui se déplacent également en fonction des conditions fiscales avantageuses de leur nouveau pays d’accueil. Il convient toutefois d’être prudent car le fisc surveille de plus en plus étroitement ces mouvements. Pour changer de domicile, il faut véritablement «larguer les amarres» et se constituer un domicile fiscal réel dans un nouvel Etat. En droit fiscal international, il est ainsi essentiel de pouvoir démontrer l’existence d’un nouveau domicile fiscal comme centre des intérêts vitaux. Dans un arrêt célèbre, le Tribunal fédéral a ainsi refusé de reconnaître le départ d’un contribuable, parti faire pour plusieurs années un tour du monde en bateau, en l’absence d’un endroit précis devenu nouveau domicile… 

Dans un monde de transparence, le déplacement fictif ou peu crédible peut même être considéré comme une soustraction d’impôt avec, en droit suisse, une amende potentielle à la clé. Certains Etats, dont la France, vont même jusqu’à considérer comme une fraude fiscale le fait de déplacer artificiellement son domicile dans un autre Etat en vue d’échapper aux impôts. Le nomade doit donc respecter les règles et planter solidement sa tente dans un territoire donné en essayant de ne pas trop regarder en arrière… 

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