Oberson

AVOCAT ET PROFESSEUR

Xavier Oberson est professeur à l'Université de Genève et avocat.

Les impacts fiscaux de l’élection de Trump

Après, le Brexit, l’élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis a également constitué une surprise, en tout cas de ce côté de l’Atlantique. Ce changement de cap, parfois aussi décrit comme un «Brexit multiplié par cinq», aura sans doute des répercussions fondamentales, y compris en matière fiscale. En effet, lors de la campagne, Trump a esquissé à diverses reprises les grandes lignes d’un véritable plan de réforme fiscale, parfois audacieux, dont on peut tenter de dessiner les contours. Certes, ces éléments reposent sur des propositions évoquées à différentes reprises, dont les concrétisations peuvent varier considérablement. Il s’agit avant tout, ici, de tenter de tracer des tendances. 

Dans les grandes lignes, sous l’angle du droit interne, ce plan s’inscrit dans une perspective d’économie de l’offre destinée à stimuler la consommation et favoriser les investissements dans les infrastructures. Ainsi, pour les sociétés, le taux devait être drastiquement réduit, pour passer de 35 à 20%, voire 15%. Cette mesure fait paradoxalement penser à notre réforme de la fiscalité des entreprises III et s’inscrit dans la tendance globale à la baisse de l’imposition des sociétés. La Grande-Bretagne va également dans la direction d’un taux de 17, voire 15%. 

Autre proposition intéressante, celle de modifier le système d’imposition des sociétés dans un sens favorable aux investissements, notamment dans les infrastructures, tout en favorisant les exportations. Le projet s’inscrit dans une vieille idée préconisée par certains économistes dans les années 1980 puis 1990 (notamment les modèles de Mervyn King, d’Alan Auerbach ou de David Bradford), celle d’une «cash-flow tax».

Grossièrement résumé, ce système taxe les sociétés sur leur net cash-flow résultant de leurs activités économiques, sans distinguer le capital et le revenu. Il en découle, contrairement au système en vigueur, que les investissements sont immédiatement déductibles à 100%, mais les intérêts pour le financement non déductibles. C’est le modèle en théorie; il reste à voir dans quelle mesure il pourrait être mis en œuvre sous cette forme. Cela d’autant plus que le modèle envisagé pourrait être combiné avec un système d’ajustement à la frontière, particulièrement favorable aux exportations. 

Dans la même perspective, le taux d’impôt sur le revenu des personnes physiques devrait également baisser de 39 à 33%. Enfin, il est prévu d’abroger l’impôt sur les successions et vraisemblablement sur les donations. Cette mesure, combinée à la réduction des taux, pourrait avoir un impact considérable. En effet, les Etats-Unis ne connaissent pas l’impôt sur la fortune. L’absence d’une telle imposition, combinée à un taux modéré sur le revenu et une exonération des successions, transformerait les Etats-Unis, paradoxalement, en un Etat très attractif fiscalement parlant. Subitement, les nomades fiscaux pourraient ajouter la Floride, New York ou même Los Angeles à leur liste de destination fiscale. On est loin de Monaco, les Bahamas ou les îles Turques-et-Caïques…

Une vision plus protectionniste

Dans les relations internationales, la question fondamentale sera de vérifier avec quelle intensité les travaux mondiaux tendant à la transparence fiscale, l’échange de renseignements et la lutte contre la planification fiscale agressive seront poursuivis. Il semble en effet que Donald Trump préconise une vision plus protectionniste de la politique américaine extérieure. On peut donc penser que la position américaine sera plus restrictive dans les différents forums où se dessinent actuellement les grandes lignes de la politique fiscale internationale, notamment l’OCDE ou l’ONU. 

En outre, l’affaire «Apple» et son ruling irlandais contesté par la Commission européenne de la concurrence, qui a généré un des redressements fiscaux les plus importants de l’histoire – certes actuellement contesté devant les tribunaux – pourraient aussi conduire le fisc américain à revoir avec rigueur la position fiscale des groupes européens opérant aux Etats-Unis. 

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