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FISCALISTE-ASSOCIÉ DE L'ETUDE BONNARD LAWSON À GENÈVE

Thierry Boitelle conseille des sociétés multinationales et des sociétés de négoce en matière de droit fiscal suisse et international. Il conseille également des clients fortunés privés et des dirigeants du secteur financier, notamment sur les aspects juridiques et fiscaux de l’immigration en Suisse. Néerlandais d’origine, il détient un diplôme LLM en droit fiscal de l’Université de Leyden, Pays-Bas (1997). Thierry a débuté sa carrière auprès du cabinet Benelux Loyens & Loeff à Amsterdam, puis à Genève. En 2007, il a rejoint l’Etude suisse Altenburger; depuis 2010, il est associé de l’Etude internationale Bonnard Lawson. Il a aujourd’hui plus de 16 ans d’expérience professionnelle en tant que conseiller fiscal. Il enseigne également dans les programmes « MAS International Taxation » de l’Université de Lausanne et « LLM Tax » de l’Université de Genève. Thierry est actuellement vice-président du « Foreign Lawyers Forum (FLF), Section of Taxation » de l’American Bar Association (ABA) et est aussi affilié à l’IFA, l’ITPA, le TTN et la Swiss AmCham.

Les avocats et banquiers suisses ciblés par les USA

La semaine dernière, nous avons appris qu’un banquier romand, employé de la banque Coutts à Genève (et anciennement chez UBS), s’est fait arrêter à New York et a été transféré en Floride. C’est l’énième étape dans la longue mésaventure de la Suisse avec les Etats-Unis concernant les fonds non-déclarés des contribuables américains. Le 16 avril dernier, nous avons assisté à l’acte d’accusation contre le banquier suisse Stefan Buck (directeur de la Bank Frey) et l’avocat zurichois Edgar Paltzer (associé de l’étude Niederer Kraft & Frey).

Après les banques, c’est au tour des « facilitateurs » d’être poursuivis

L’IRS et le Département de la Justice poursuivent donc les « facilitateurs », c’est-à-dire les banquiers, avocats, fiscalistes, fiduciaires et conseils, de nationalité suisse ou autre, qui ont aidé (« conspiré avec ») des contribuables américains à dissimuler des avoirs non-déclarés.

Est-ce un changement de politique? Pas vraiment. L’affaire UBS avait aussi commencé par la persécution des employés de la banque, notamment de Bradley Birkenfeld. Pour la banque Wegelin & Co, Bank Frey et la Zürcher Kantonalbank, c’était chaque fois la même chose: les employés étaient d'abord inculpés, et ensuite la banque.

Les banques l’ont maintenant bien compris. La justice et le fisc américains veulent à présent faire passer le message aux cols blancs: l’assistance à l’évasion fiscale est punissable et les complices vont être poursuivis.

C’est finalement aussi plus simple. Ces facilitateurs sont aux Etats-Unis, ils y vivent et travaillent - ou s’y rendent au moins régulièrement - tandis que les banques incriminées n’ont pas forcément de présence aux USA. Des employés sont probablement aussi plus faciles à convaincre de coopérer avec la Justice qu’une société. Ils peuvent espérer une peine réduite ou même une rémunération (Birkenfeld a touché le pactole de USD 104 millions !).

Qui est dans le collimateur de la justice américaine ?

Il est clair que la justice américaine cherche maintenant agressivement à poursuivre les facilitateurs de l’évasion fiscale. Ce ne sont pas forcément les employés qui ont vu leurs noms transférés aux autorités états-uniennes par leurs employeurs (Credit Suisse, HSBC, et autres). Le fisc américain dispose de listes beaucoup plus intéressantes. Depuis 2009, au moins 33'000 contribuables américains se sont (plus ou moins) spontanément dénoncés à l’IRS. Dans le cadre des «Offshore Voluntary Disclosure  Programs», le fisc américain s’est toujours autant intéressé à découvrir les facilitateurs que les contribuables et leurs avoirs non-déclarés.

Sur la base des informations récoltées pendants ces programmes, l’IRS a construit une vaste base de données des banquiers, avocats, comptables, gérants, conseils et autres personnes d’intérêts qui ont aidé les contribuables américains à évader les impôts. Parmi ces personnes d'intérêt, la justice et le fisc américains ont défini leurs cibles privilégiées sur la base de certains critères de comportement (voir en bas pour des exemples de critères).

Les cols blancs helvétiques contraints de passer leurs vacances chez eux

Ces personnes ciblées qui se rendent aux Etats-Unis, risquent de se faire arrêter directement à l’immigration. Mais un petit déplacement en France, Allemagne ou Italie, par exemple, peut également s’avérer dangereux. Les autorités américaines ont indiqué être prêtes à émettre des mandats d’arrêt internationaux et elles comptent sur la coopération loyale des pays amis, notamment de ceux qui sont à leur tour très concernés par l’évasion fiscale. C’est aussi une manière pour la justice américaine de prouver son emprise extraterritoriale et outre-mer.

Bonne nouvelle alors pour l’hôtellerie suisse en manque de clients et nuitées : les cols blancs helvétiques passent leurs vacances chez eux désormais !

Que faire si vous êtes potentiellement concernés ?

Si, sur la base des critères évoqués ci-dessous, vous avez raison de craindre d’être la cible de la justice américaine et la perspective de ne pas pouvoir quitter le sol helvétique pour les années qui viennent vous déprime, vous pouvez opter pour la coopération avec les autorités. Pour cela, vous avez intérêt à engager un bon avocat américain, spécialiste en criminalité en col blanc. Cet avocat peut dans un premier temps approcher le département de la justice en disant qu’une certaine personne d’intérêt serait prête à parler avec la justice contre l’assurance de ne pas devenir cible elle-même. Ceci nécessite un dossier anonyme sur la personne, ses activités, son employeur, ses clients, etc.

En cas d’intérêt de la justice américaine, des informations concrètes et nominatives peuvent être transmises contre une garantie absolue de non-poursuite. C’est un travail délicat, mais finalement assez commun dans la persécution pénale des entreprises. Et si vous faites comme Birkenfeld, vous pourriez même toucher le gros lot.

Cela ne vous intéresse pas et vous n’êtes néanmoins pas prêt à rester chez vous ? Prenez dans ce cas toujours une brosse à dent, des calçons propres, quelques pièces de monnaie et le numéro de téléphone de votre avocat avec vous.

Bon voyage !

 

ÊTES-VOUS CIBLÉ OU PAS ? QUELQUES CRITÈRES APPLIQUÉS PAR LA JUSTICE AMÉRICAINE

  • La nature et la gravité du comportement spécifique de la personne (par ex., une ligne de conduite impliquant un grand nombre de contribuables américains sur une longue période).
  • Les antécédents de la personne, par ex. un comportement similaire dans le passé, et toutes les mesures pénales, civiles et régulatrices etc. qui ont été prises contre cette personne.
  • La volonté de la personne de coopérer avec la justice et le fisc américains (par ex., si la personne a activement encouragé les contribuables à se dénoncer spontanément à l’IRS ou, au contraire, si elle les a activement découragés).
  • L’existence et l’efficacité des efforts, par exemple un programme préexistant de conformité, pour s’assurer qu’il n’y aura pas d’assistance aux contribuables américains violant une obligation légale connue aux Etats-Unis (par ex., si les réglementations internes de conformité étaient adéquates pour prévenir et détecter des actes répréhensibles des employés et si le management faisait respecter ces réglementations ou, au contraire, s’il encourageait tacitement ou poussait les employés à une mauvaise conduite pour atteindre certains objectifs commerciaux).
  • L’étendue des moyens sous juridiction américaine utilisés par la personne pour interagir avec un contribuable américain (par ex., téléphone, courrier ou email pour communiquer avec le contribuable et si la personne a voyagé aux Etats-Unis pour rencontrer le contribuable).
  • Le niveau de connaissance de la personne à propos du viol d'une obligation légale connue aux Etats-Unis par un contribuable américain. 
  • La durée du comportement de la personne.
  • La période spécifique du comportement (par ex., avant ou après les poursuites de la justice américaine contre UBS).

 

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