Jaccard Michel

ASSOCIÉ, ID EST AVOCATS

Fondateur de l’Etude id est avocats, Michel Jaccard est un spécialiste du droit des technologies, des médias et de la propriété intellectuelle ainsi que du droit commercial et du financement d'entreprises, domaines dans lesquels il pratique, enseigne et publie depuis plus de 15 ans. Il a obtenu une licence et un doctorat de l'Université de Lausanne et un diplôme postgrade (LLM'97) de l'Université de Columbia, dans l'Etat de New York, où il est également admis au barreau et a travaillé plusieurs mois dans un cabinet international.

Leçon Google no. 43...

Ce billet aurait pu s'intituler "Leçon Google no. 43: Comment constituer la plus grande bibliothèque du monde sans bourse délier…"

Après huit années de bataille judiciaire, un juge américain a décidé le mois dernier que Google ne violait pas le droit d’auteur en numérisant des œuvres protégées à partir de copies appartenant à des bibliothèques pour les intégrer à son programme « Google Books ».

La campagne de numérisation, commencée en 2004, porte sur une vingtaine de millions d’ouvrages, qui ont été mis à disposition par plusieurs bibliothèques de par le monde. Selon les accords passés, Google se charge sans frais de la numérisation et de l’indexation du contenu des œuvres transmises, dont la bibliothèque reçoit gratuitement une copie numérique complète. Les œuvres numérisées peuvent ensuite faire l’objet d’une recherche plein texte, mais Google ne permet l’affichage à l’écran que de courts extraits des œuvres qui contiennent le texte recherché (des « snippets »), si bien qu’il est impossible, même en variant les paramètres de recherche, d’obtenir une copie complète d’une œuvre.

Le service de recherche est resté lui aussi gratuit à ce jour et aucune publicité n’est (encore) affichée directement sur les pages de résultat ; en revanche, des liens vers des libraires auprès desquels l’œuvre peut être commandée sont visibles sur la page de résultat de la recherche.

Le service a rapidement connu un succès considérable, et plusieurs bibliothèques de renom se sont empressées de participer au programme - la transmission à Google des ouvrages de leur catalogue à des fins de numérisation ne pouvant leur être reprochée juridiquement. Le problème est que de nombreux ouvrages numérisés sont couverts par le droit d’auteur (du moins s’agissant d’œuvres publiées aux Etats-Unis) et que Google n’a pas demandé l’autorisation des ayants droit pour numériser  les œuvres en question,  c’est à dire en créer une copie numérique.

Un procès a donc été intenté en 2005 par la guilde américaine des auteurs, qui était titulaire des droits sur plusieurs ouvrages accessibles par le biais du service « Google Books ». Ce procès a connu de nombreux rebondissements et plusieurs tentatives d’accord à l’amiable ont été faites, qui n’ont cependant pas pu être finalisées. Un jugement a donc été rendu le mois dernier. Il donne entièrement gain de cause à Google, dont les actions n’ont pas été considérées comme illégales au regard du droit américain (un appel est certes possible, mais l’annulation du jugement est peu probable).

Le raisonnement suivi par le juge new-yorkais est spécifique au droit d’auteur américain, mais remarquablement bien adapté à l’appréciation des zones « grises » que constituent souvent les problématiques juridiques liées aux nouvelles technologies, puisqu’il permet une véritable pesée des intérêts. En l’espèce, le juge a confirmé que Google devait en principe obtenir l’autorisation des ayants droit pour numériser dans leur intégralité les œuvres qui lui étaient transmises.

En revanche, il a estimé que Google pouvait s’appuyer sur la notion de « fair use » (usage loyal) pour échapper au reproche de violation du droit d’auteur. La notion de « fair use » - qui n’a pas son équivalent en droit suisse - a fait l’objet de nombreux commentaires et sa portée reste parfois incertaine, mais elle a sauvé Google d’une condamnation autrement certaine.

Analysant les conditions qui doivent être satisfaites pour que l’usage fait par Google des œuvres sur lesquelles elle n’avait pas de droit soit « loyal », le juge retient en particulier que le service « Google Books » constitue un outil de recherche de contenu, et non de lecture.

Dès lors, il ne supplante pas le marché des éditeurs ou les libraires. Au contraire, la recherche facilitée des titres d’œuvres serait même de nature à encourager l’achat des livres, pour lequel Google n’est pas rémunéré. Par ailleurs, seule une partie minime de l’œuvre protégée est affichée lors de la recherche de contenu. La motivation première de Google a beau être probablement financière, il n’en reste pas moins que le service est gratuit et qu’aucune publicité n’est affichée sur les pages de résultat de recherches.

Google échappe donc à toute condamnation, quand bien même il y a eu reproduction massive et non autorisée d’œuvres protégées. Il faut reconnaître à la société de Mountain View l’audace d’avoir lancé puis continué le projet « Books » sans attendre la bénédiction des tribunaux, qui est intervenue alors que le service a démontré ses bienfaits et ses avantages. Un juge aurait été certainement plus réticent à reconnaître les mérites du service à son lancement, tant il menaçait l’écosystème traditionnel de la recherche et des maisons d’édition.

Aujourd’hui, les rapports de force dans l’industrie ont été renversés, et la plupart des éditeurs et titulaires de droits d’auteurs courtisent Google et cherchent à conclure avec le géant du web des partenariats plutôt que des condamnations. Une approche « de rupture » (disruptive) qui a payé. Un bémol toutefois : sera-t-il toujours légitime de parler d’usage loyal lorsque les livres découverts dans « Google Books » pourront être achetés massivement non plus seulement dans des librairies, mais également sur le service « Google eBooks » ? Google aura alors réussi le tour de force de créer non seulement la plus grande bibliothèque au monde sans verser un sou aux auteurs et éditeurs, mais également de mettre en place l'une des librairies (payantes) les plus complètes.

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