Zaki Myret

RÉDACTRICE EN CHEF DE BILAN

En 1997, Myret Zaki fait ses débuts dans la banque privée genevoise Lombard Odier Darier Hentsch & Cie. Puis, dès 2001, elle dirige les pages et suppléments financiers du quotidien Le Temps. En octobre 2008, elle publie son premier ouvrage, "UBS, les dessous d'un scandale", qui raconte comment la banque suisse est mise en difficulté par les autorités américaines dans plusieurs affaires d'évasion fiscale aux États-Unis et surtout par la crise des subprimes. Elle obtient le prix de Journaliste Suisse 2008 de Schweizer Journalist. En janvier 2010, Myret devient rédactrice en chef adjointe du magazine Bilan. Cette année-là, elle publie "Le Secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale" où elle expose la guerre économique qui a mené la Suisse à abandonner son secret bancaire. En 2011, elle publie "La fin du dollar" qui prédit la fin de la monnaie américaine à cause de sa dévaluation prolongée et de la dérive monétaire de la Réserve fédérale. En 2014, Myret est nommée rédactrice en chef de Bilan.

Le taux d’imposition a-t-il encore un sens?

Le système suisse d’imposition des entreprises est en passe d’être revu de fond en comble suite aux critiques de l’UE et de l’OCDE contre les régimes fiscaux cantonaux des sociétés holdings, mixtes et de domicile. On demande à la Suisse de ne pas différencier les revenus provenant de la Suisse et de l’étranger.

Mais pendant que les cantons suisses s’échinent à savoir s’il faut unifier leur taux d’imposition à 13% ou à 15% pour rester compétitifs, les montages fiscaux sophistiqués qu’autorisent certaines juridictions de l’UE vident de son sens le concept même de taux d’imposition des sociétés.

A voir les montants insignifiants d’impôts payés, encore en 2013, par des filiales de multinationales dans l’UE, on réalise que l’optimisation fiscale, qui s’y pratique encore, aboutit à des taux effectifs très largement inférieurs aux taux d’imposition même de juridictions comme l’Irlande (12,5%). 

Penser en termes de taux effectif

On sait depuis 2012 que les royalties de Google en Europe passent par des coquilles vides en Irlande et aux Pays-Bas pour se retrouver aux Bermudes (juridiction à fiscalité zéro), ce qui au final a permis à Google de payer un taux de 2,4% ces dernières années. Le bénéfice de Facebook, qui passe aussi par l’Irlande, aboutit quant à lui aux Caïmans (taxation 0%).

A première vue, l’Irlande, plus grand bénéficiaire de l’optimisation des multinationales, peut sembler l’exemple à suivre. Mais si le taux d’imposition irlandais peut sembler attrayant (12,5%), aucune de ces sociétés ne le paie. L’intérêt d’un siège à Dublin, c’est uniquement la possibilité de transférer, depuis là, les bénéfices vers des paradis fiscaux 0%, sans conséquences fiscales.

Certes, l’OCDE combat aujourd’hui ces pratiques de transfert agressives, mais les progrès semblent bien plus lents qu’en Suisse, où le Conseil fédéral s’est attelé au remaniement complet du système fiscal, dans le cadre de la réforme en cours de l’imposition des entreprises III, qui devrait entrer en vigueur en 2018.

En 2013 encore, Google France n’a payé que 7,7 millions d’euros d’impôts, sur un chiffre d’affaires déclaré de 231 millions, alors qu’elle en aurait généré sept fois plus dans l’Hexagone, soit 1,6 milliard. Un probable redressement fiscal attend Google France, mais l’entreprise, qui opère dans des pays au taux d’imposition  moyen de 20%, ne paiera jamais un taux effectif de 20%.

Cela, car des juridictions comme l’Irlande et les Pays-Bas servent toujours en toute légalité de courroies de passage des bénéfices vers des paradis fiscaux 0%. Ces montages sont au moins aussi problématiques que les statuts spéciaux que la Suisse est en train d’abolir.

On reproche à la Suisse de privilégier les revenus provenant de l’étranger; ici, Google France s’octroie des privilèges fiscaux par rapport aux entreprises n’ayant qu’un siège en France, créant de facto le traitement fiscal différencié reproché à la Suisse. 

S’agissant de l’imposition des entreprises, il faut raisonner en termes de taux effectif, sinon rien. Qui se souvient que la corporate tax est de 35% aux Etats-Unis? Aucune multinationale américaine ne paie ce taux.

L’explication principale, c’est la pratique généralisée des «inversions d’entreprises», qui permet aux sociétés américaines, dès l’instant où elles possèdent 20% d’un groupe étranger, de se redomicilier à son siège. Cas récent, le géant pharmaceutique AbbVie a racheté en juillet son rival européen Shire, et a pu se redomicilier à Jersey, juridiction 0%, ramenant son taux global d’imposition de 22 à 13%. 

Quelque 2000 milliards de dollars de profits d’entreprises américaines sont ainsi domiciliés offshore, soustrayant 500 milliards au fisc américain. Mieux, ces profits ne sont pas réellement parqués à l’étranger: ils sont placés dans des banques en plein Manhattan, seulement les comptes sont ouverts au nom des entités fiscales étrangères. 

Avec pareilles techniques d’optimisation, qui ont encore de beaux jours devant elles, le taux d’imposition des entreprises, dans l’absolu, ne veut plus dire grand-chose.

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