Emilyturrettini

CHRONIQUE INTERNET

De nationalité américaine et suisse, Emily Turrettini publie une revue de presse sur l'actualité Internet depuis 1996 et se passionne pour les nouvelles tendances.

Le projet de loi européen sur le «droit à l'oubli numérique» fait débat

Alors que le gouverneur de la Californie Jerry Brown vient de signer une nouvelle loi qui obligera les sites à donner la possibilité aux moins de 18 ans d'effacer — sur simple demande et de manière permanente — leurs erreurs de jeunesse online, en Europe, une proposition de législation sur le «droit à l'oubli numérique» fait débat.

Présentée début 2012 par la commissaire européenne chargée de la Justice, Viviane Reding, le texte statue sur la collecte et le partage des données, sur l'anonymat, sur le durcissement de la définition du consentement, mais aussi sur les questions concernant le droit à l'oubli et l'effacement.

Les sanctions proposées à l'égard de la société qui ne respecterait pas ces différentes directives pourraient aller jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaires mondial.

Les enjeux sont donc de taille comme le rapporte le site Village Justice, et plusieurs acteurs, à commencer par les géants de la Silicon Valley, ont adressé à Bruxelles plus de 3000 amendements via les députés européens, que l'on peut consulter sur le site web Lobbyplag.

Que le texte de loi ne fasse pas l'unanimité auprès des acteurs concernés était prévisible, mais en avril, une opposition a apparu là où on ne l'attendait pas. L'association des archivistes Fançais (AFF) s'est insurgée, selon France Info, contre ce qu'elle pressentait comme un dommage collatéral du droit à l'oubli : le risque d'amnésie numérique. Selon Jean-Philippe Legois, président de l'AAF:

«Les données sont de plus en plus numérisées. Certains documents n'existent même plus sous format papier. Si on paramètre les systèmes informatiques pour supprimer ou anonymiser ces informations automatiquement au-delà d'un certain temps, on perd toute trace.»

«Certaines données nominatives paraissent inutiles aujourd'hui. Mais un historien, dans 20 ans, peut se poser de nouvelles questions sur notre époque, et avoir besoin de ces données», explique l'historien Denis Peschanski. «La pratique de l'Histoire, c'est un aller-retour permanent entre questions et données. Si on détruit aujourd'hui des données, on coupe le fil".»

Un arrêt de la Cour européenne pourrait faire tourner le vent. Elle doit se prononcer d'ici la fin de l'année à propos d'un litige qui remonte à plus de 10 ans, opposant Google à un citoyen espagnol qui veut faire effacer une information des résultats de recherche qui fait du tort à sa réputation. Il s'agit, selon EU-Logos, d'un article de presse relatant la mise en vente aux enchères d’un bien lui appartenant en raison du non paiement de ses cotisations à la Sécurité sociale, mais qui a été réglée depuis. 

Les recommandations rendues le 26 juin dernier par l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Niilo Jääskinen, ne vont pas dans le bon sens pour les partisans du «droit à l'oubli» — en tout cas pas en ce qui concerne les moteurs de recherche et les articles de journaux: 

«Une autorité nationale en matière de protection des données ne saurait exiger d'un fournisseur de services de moteur de recherche sur Internet qu'il retire des informations de son index.» [F 99]

«La liberté d’information de l’éditeur d’un journal protège son droit de republier numériquement sur l’Internet ses journaux imprimés. Selon moi, les autorités, y compris celles chargées de la protection des données, ne peuvent censurer une telle republication. [...] En revanche, j’estime que rien ne pourrait justifier d’exiger la republication numérique du numéro d’un journal avec un contenu différent de la version papier initialement publiée. Cela s’apparenterait à de la falsification de l’histoire.» [129]

Si la Cour de justice de l'Union européenne suit cette interprétation - et on peut s'y attendre, elle fera droit dans tous les pays de l'Union.

La finalisation du règlement européen est prévue au printemps 2014. 

En attendant, je vous invite à aller voir cette vidéo publiée par le justice européenne sur la récolte de nos données. Elle illustre de manière amusante à quel point nous nous dévoilons online.

Du même auteur

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info

Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."