Cenni Najy

CHERCHEUR ET ANALYSTE POLITIQUE

Enseignant, chercheur et analyste politique, Cenni Najy se passionne pour la construction européenne en tant que phénomène politique et économique. Depuis 2013, il mène une thèse de doctorat sur les relations Suisse-UE à l'Université de Genève. Parallèlement, il occupe le poste de senior policy fellow (chargé du pôle Europe) au sein du think-thank suisse foraus.

Le "modèle suisse", une alternative crédible pour le Royaume-Uni?

Les eurosceptiques qui ont fait sortir le Royaume-Uni de l’UE présentent souvent la Suisse comme un modèle. Selon eux, ce pays non membre posséderait néanmoins un accès au marché intérieur, ce qui lui permettrait de s’épanouir économiquement tout en maintenant sa souveraineté et son indépendance.

Ceci dit, une relation de « type suisse » serait-elle vraiment une alternative crédible à la pleine participation du Royaume-Uni à l’UE ?

Alors que la sortie du Royaume-Uni de l’UE a été choisie à 52% des voix jeudi dernier, cette possibilité mérite d’être analysée.

La dernière étude de notre think tank (foraus) considère soigneusement cette question en examinant la pertinence des trois principaux arguments eurosceptiques présentant les relations Suisse-UE comme un modèle à suivre pour le Royaume-Uni. Les auteurs arrivent aux conclusions suivantes :

1. Contrairement à une idée largement répandue, la négociation des accords bilatéraux liant la Suisse et l’UE a été longue et difficile. Il a fallu environ 10 ans jusqu’à la ratification du premier volet de ces accords. En outre, la Suisse a été contrainte d’inclure plusieurs sujets dont elle ne voulait pas (par exemple la libre circulation des personnes). Il est vrai que toute sortie de l’UE est régie par des règles différentes de celles rencontrées par les Suisses (i.e. art. 50 TUE). Toutefois, l'UE gardera la main quant à la constitution de l'agenda de négociation. 

En outre, les enjeux économiques et les positions de négociation sont assez similaires si l’on compare une négociation entre le Royaume- Uni et l’UE (28) avec celle que la Suisse a eu avec l’UE (12). Aussi, il est peu probable que le Royaume-Uni puisse obtenir une situation "plus favorable" (en tant que pays tiers ayant accès au marché intérieur) que la Suisse. Ceci est d'autant plus vrai que toute concession en ce sens ne ferait que renforcer les eurosceptiques français, néerlandais, danois etc.

2. En tant que pays tiers, la Suisse est loin d’être dissociée de l’UE. Une partie importante des législations suisses est alignée sur le droit de l’UE en vertu des dispositions liées aux accords bilatéraux ou est reprise unilatéralement par la Confédération. La littérature scientifique nous indique qu’entre 1990 et 2010 près d’un tiers des législations mise en vigueur en Suisse provient directement ou indirectement du droit de l’UE. 

En parallèle, la Suisse ne possède pas d’accès au processus de prise de décision de l’Union et n’a que très peu de moyens de l’influencer même lors de la phase pré-parlementaire (moins même que les pays membre de l’AELE/EEE tels que la Norvège). Ainsi, si des accords bilatéraux de type suisse permettrait au Royaume-Uni d’accéder à une grande partie du marché intérieur, ils ne lui permettraient pas de regagner une quelconque souveraineté « perdue ».

3. Même si le coût lié à la conclusion d’accords bilatéraux serait moins élevé que celui d’une pleine participation à l’UE, les sommes resteraient néanmoins significatives. Depuis le début de sa « voie bilatérale » la Suisse a déboursé plusieurs milliards d’euros pour maintenir ces accords (principalement sous la forme d’une contribution de solidarité à destination des pays les moins favorisés de l’UE).

En conclusion, les auteurs de cette étude mettent en garde les « brexiters » contre leur tentation de voir dans la Suisse une formule magique pour leurs relations avec l’UE. 

Les accords entre la Suisse et l’UE ont certes été bénéfiques économiquement. Toutefois, cet arrangement a eu un coût financier et politique certain pour la Suisse. Dernier élément et non des moindres, une intégration de type suisse ne répondrait sûrement pas aux attentes des eurosceptiques britanniques en termes de souveraineté et d’indépendance.

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