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FISCALISTE-ASSOCIÉ DE L'ETUDE BONNARD LAWSON À GENÈVE

Thierry Boitelle conseille des sociétés multinationales et des sociétés de négoce en matière de droit fiscal suisse et international. Il conseille également des clients fortunés privés et des dirigeants du secteur financier, notamment sur les aspects juridiques et fiscaux de l’immigration en Suisse. Néerlandais d’origine, il détient un diplôme LLM en droit fiscal de l’Université de Leyden, Pays-Bas (1997). Thierry a débuté sa carrière auprès du cabinet Benelux Loyens & Loeff à Amsterdam, puis à Genève. En 2007, il a rejoint l’Etude suisse Altenburger; depuis 2010, il est associé de l’Etude internationale Bonnard Lawson. Il a aujourd’hui plus de 16 ans d’expérience professionnelle en tant que conseiller fiscal. Il enseigne également dans les programmes « MAS International Taxation » de l’Université de Lausanne et « LLM Tax » de l’Université de Genève. Thierry est actuellement vice-président du « Foreign Lawyers Forum (FLF), Section of Taxation » de l’American Bar Association (ABA) et est aussi affilié à l’IFA, l’ITPA, le TTN et la Swiss AmCham.

Le cas Wegelin: bonne nouvelle pour les banques suisses ?

La banque Wegelin a plaidé coupable devant la justice américaine le 3 janvier 2013. Une première pour une banque étrangère. Est-ce une bonne stratégie ? C’est au moins consistant.

La banque a toujours dit vouloir terminer la procédure par une solution à l’amiable. Elle paiera USD 74 millions dans le cadre de cet accord et ses associés doivent assumer cette somme.

Le crime se paie cher ? Pas vraiment, s'il est vrai que, comme l’acte d'accusation et le communiqué de presse de la justice américaine le disent, la banque a aidé une bonne centaine de clients américains à soustraire au fisc au moins USD 1.2 milliards entre 2002 et 2011.

Ainsi, avec des frais de gestion qui se situaient autour de 1 ou 2% pour les comptes non-déclarés, la banque a pu gagner un multiple de ces pénalités. Et aucun dirigeant ou cadre de la banque ne finira en prison, pour autant que le juge Rakoff prononce son jugement, le 4 mars prochain, sur la base de l’accord obtenu.

L’efficacité de l’accord obtenu

Les associés, dirigeants et cadres de la banque Wegelin semblent s’en sortir relativement indemnes. Mais la plus ancienne banque privée de Suisse n’existe plus, ce qui semble être la fierté du procureur Preet Bharara et de la justice new-yorkaise. D’une manière efficace, en évitant eux aussi une procédure longue, coûteuse et incertaine, le fisc et la justice américains réussissent à collecter USD 74 millions.

De plus, ils donnent un signal très fort aux institutions financières dans le monde entier. On ne peut pas aider les contribuables américains à frauder le fisc, nulle part dans le monde, et personne n’est à l’abri de la justice américaine même sans aucune présence sur le sol américain.

Par ailleurs, la banque Wegelin s’engage à conserver tous les documents relatifs aux clients américains, qui peuvent donc être échangés, sur demande justifiée, avec les autorités américaines. Une telle justification sera facilitée, voir presque présumée, car une fois que le sénat américain ratifiera la nouvelle convention de double imposition avec la Suisse, celle-ci autorisera en effet des demandes groupées sur la base de « modèles de comportement déterminés ». 

Je n’exclus pas que le seul fait d’être américain avec un compte non-déclaré auprès d’une banque suisse constitue déjà un modèle de comportement déterminé !

Un précédent pour les autres cas ?

L’accord semble donc bénéfique pour la banque Wegelin, ainsi que pour le fisc et la justice américains.  Sera-t-il un précédent ? L’acte de l’accusation établi par le procureur Preet Bharara contre trois employés de la Banque cantonale zurichoise (BCZ) est très similaire à celui contre la banque Wegelin. Donc pourquoi pas un accord similaire pour la BCZ ? Pour les autres banques, cela dépendra probablement de leur comportement par le passé et depuis le début des procédures à leur encontre.

Si elles se sont comportées comme Wegelin ou la BCZ, je suis optimiste: elles pourraient aussi s’en sortir avec des pénalités pécuniaires uniquement. Pour certaines banques, comme Wegelin, ces pénalités seront à juste titre assumées par les associés avec responsabilité illimitée. Qui casse paie. Pour d’autres, ce seront les actionnaires ou les contribuables qui passeront à la caisse, ce qui laisse alors un goût amer. Nous l’avons déjà vécu avec l’UBS …

Peut-on se réjouir alors ? C’est encore trop tôt pour le dire, mais si l’accord avec Wegelin est confirmé par le juge le 4 mars, les autres banques suisses concernées pourront certainement trouver des accords avec le fisc et la justice américains à leur tour. Et, qui sait, ce dossier embarrassant pourra être clôturé en 2013.

 

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