Zaki Myret

RÉDACTRICE EN CHEF DE BILAN

En 1997, Myret Zaki fait ses débuts dans la banque privée genevoise Lombard Odier Darier Hentsch & Cie. Puis, dès 2001, elle dirige les pages et suppléments financiers du quotidien Le Temps. En octobre 2008, elle publie son premier ouvrage, "UBS, les dessous d'un scandale", qui raconte comment la banque suisse est mise en difficulté par les autorités américaines dans plusieurs affaires d'évasion fiscale aux États-Unis et surtout par la crise des subprimes. Elle obtient le prix de Journaliste Suisse 2008 de Schweizer Journalist. En janvier 2010, Myret devient rédactrice en chef adjointe du magazine Bilan. Cette année-là, elle publie "Le Secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale" où elle expose la guerre économique qui a mené la Suisse à abandonner son secret bancaire. En 2011, elle publie "La fin du dollar" qui prédit la fin de la monnaie américaine à cause de sa dévaluation prolongée et de la dérive monétaire de la Réserve fédérale. En 2014, Myret est nommée rédactrice en chef de Bilan.

La raison (fiscale) du plus fort

Dans le domaine de l'évasion fiscale, la légitimité est un concept à géométrie remarquablement variable. 

S'agissant des pratiques des différentes places financières, l'UE, l'OCDE et le G20 décident de façon largement arbitraire de ce qui est, ou n'est pas, acceptable. Ainsi, la légitimité des procédés d'évasion fiscale anglo-saxons n'a jamais été défiée avec sérieux. Ces procédés se traduisent souvent par l'usage de prête-noms pour détenir des sociétés-écrans, par le recrutement de mandataires prétextes pour contrôler secrètement des trusts offshore non déclarés, ou par le recours à des actions au porteur dans des juridictions opaques ou à l'anonymat des Limited Liability Companies américaines.

De même, la légitimité du secret des avocats en droit anglo-américain, qui est aujourd'hui le secret le plus hermétique qui puisse se concevoir, n'a jamais été mise en cause. Pourtant, grâce à ces dispositifs insubmersibles, l'industrie offshore anglo-saxonne parvient à soustraire des masses d'avoirs au fisc en exploitant le flou légal extraordinaire qui règne entre la soustraction fiscale (illégale au plan international), l'évasion fiscale (dont la légalité varie selon l'agressivité des structures) et l'optimisation fiscale (légale mais au potentiel largement abusif). Le secret des sociétés et des trusts Dans l'univers juridique anglo-saxon, le secret qui crée l'opacité fiscale est en fait celui des sociétés, des transactions et des trusts. Le Sénat américain a lui-même reconnu en 2006 que ce qu'il appelle «corporate, financial, and trust secrecy» était la cause principale de l'évasion américaine. Ces pratiques de l'opacité, intactes, triomphent aujourd'hui aux dépens du secret bancaire suisse. Est-ce cela, le fin mot de la guerre contre l'évasion fiscale? Ces procédés de droit anglo-saxon sont au moins aussi discutables que la distinction helvétique entre fraude et soustraction fiscale, si ce n'est plus. Pourtant, seule la législation suisse est actuellement attaquée. C'est ainsi que le droit américain et les normes de l'OCDE ont fait voler en éclats la distinction qu'opérait la Suisse, dans ses lois souveraines, entre fraude fiscale et soustraction simple, ancrée dans les articles 186 et 175 de la Loi sur l'impôt fédéral direct (LIFD).

Ce n'est pas pour rien que le Tribunal administratif fédéral (TAF) a invalidé l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis au sujet de UBS. Le jugement du TAF a certes une portée symbolique fort positive. Il réaffirme la souveraineté suisse, restaure une certaine garantie de protection juridique contre des décisions de l'administration fédérale prises sous la pression internationale et signale que les contre-pouvoirs démocratiques sont encore opérants. Un marché DU vol de données Mais ce jugement feint d'ignorer que les concessions suisses ont été faites sur un plan politique relevant du pur rapport de forces. C'est pourquoi Berne effectuera les ajustements de forme pour que UBS ne se retrouve pas à nouveau dans le viseur de la justice américaine, soit par la voie de négociations, soit en soumettant l'accord à l'habillage légal du Parlement. Sous ce règne absolu de l'arbitraire, les dégâts les plus significatifs infligés à la place financière suisse sont d'ordre psychologique et s'étaient déjà produits à la signature de l'accord. Au moment du coup de théâtre du 22 janvier, les banques suisses avaient déjà supprimé leurs activités de conseil transfrontalier à la clientèle américaine. Plus de 10 000 Américains s'étaient spontanément déclarés au fisc, certaines banques helvétiques avaient renoncé à conseiller à leur clientèle les placements directs sur le marché américain par peur de conséquences fiscales incalculables, et des clients européens avaient décidé de transférer leurs comptes ailleurs, notamment à Singapour.

Plus dommageable, à cet égard, est la médiatisation récurrente d'affaires de vol de données à des banques suisses par des Etats européens. La dernière offensive allemande consacre l'émergence d'un véritable marché sauvage du vol de données bancaires à la Suisse, encouragé par les grands pays limitrophes. La politique de la terreur fiscale contre la Suisse aura une seule conséquence: augmenter les parts de marché des juridictions offshore anglo-saxonnes, devenues les maîtres incontestés - et intouchables - de l'évasion fiscale.

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