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FISCALISTE-ASSOCIÉ DE L'ETUDE BONNARD LAWSON À GENÈVE

Thierry Boitelle conseille des sociétés multinationales et des sociétés de négoce en matière de droit fiscal suisse et international. Il conseille également des clients fortunés privés et des dirigeants du secteur financier, notamment sur les aspects juridiques et fiscaux de l’immigration en Suisse. Néerlandais d’origine, il détient un diplôme LLM en droit fiscal de l’Université de Leyden, Pays-Bas (1997). Thierry a débuté sa carrière auprès du cabinet Benelux Loyens & Loeff à Amsterdam, puis à Genève. En 2007, il a rejoint l’Etude suisse Altenburger; depuis 2010, il est associé de l’Etude internationale Bonnard Lawson. Il a aujourd’hui plus de 16 ans d’expérience professionnelle en tant que conseiller fiscal. Il enseigne également dans les programmes « MAS International Taxation » de l’Université de Lausanne et « LLM Tax » de l’Université de Genève. Thierry est actuellement vice-président du « Foreign Lawyers Forum (FLF), Section of Taxation » de l’American Bar Association (ABA) et est aussi affilié à l’IFA, l’ITPA, le TTN et la Swiss AmCham.

Jour de libération fiscale: statistiques et interprétations

Cela vous a-t-il déjà traversé l’esprit que vous travaillez plus pour la collectivité que pour vous-même ? Heureusement, les statistiques vous donnent tort.

Au début du mois, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a publié pour la première fois un calendrier des « jours de libération fiscales » des contribuables suisses. Ce calendrier représente de façon imagée le jour de l’année à partir duquel un contribuable a gagné assez d’argent pour payer ses impôts pour l’année en question. Aucun des scénarios présentés par l’AFC ne situe ce jour après le 1er juillet. Nous travaillons donc plus pour nous-mêmes que pour la collectivité. Mais ces statistiques sont-elles justes ? Et en comparaison, quand tombe ce jour dans les différents cantons et pays ?

"Mensonges, sacrés mensonges et statistiques" [1]

Pour son calendrier, l’AFC distingue 4 types de contribuables: personne célibataire sans enfant, couple marié sans enfant, couple marié avec deux enfants et couple marié rentier sans enfant à charge. De plus, elle ne différencie pas moins de 21 montants de revenus annuels, allant de CHF 20'000 à 1 million. Ces statistiques basées sur 84 différents cas dans 26 cantons sont complexes, difficiles à interpréter et non conformes aux standards internationaux. Par ailleurs, les charges fiscales utilisées dans le calendrier pour le canton de Genève, par exemple, ne semblent pas correspondre aux charges fiscales données par le simulateur fiscal de l’AFC.

Le 15 février selon l’Administration fédérale de contributions

Essayons de simplifier un peu les choses. Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), les revenus moyens annuels des ménages en 2010 étaient d’environ CHF 115'000 et le nombre de personnes par ménage était de 2,23. Prenons donc l’exemple de l’AFC le plus proche de ce ménage typique suisse: un couple marié sans enfant avec un revenu brut annuel de CHF 125'000. Le jour de libération fiscale tombe assez tôt dans l’année pour ce couple: allant du 21 janvier (!) à Zoug au 4 mars à Neuchâtel, avec une moyenne suisse au 15 février et à Genève (étonnement) un jour avant, à la Saint-Valentin. Mais ne vous réjouissez pas, c’est trop tôt pour fêter !

Le 22 avril pour les hauts revenus, toujours selon l’AFC

Si nous prenons, par contre, l’exemple le plus lourdement imposé, soit un célibataire avec un revenu brut de CHF 1 million, le jour de la libération tombe le 17 mars à Zoug contre deux mois plus tard, le 17 mai à Genève et finalement le 18 mai à Delémont. La moyenne suisse se situe le 22 avril et les cantons comme Vaud, Genève et Jura, par exemple, se démarquent défavorablement. Par contre, comme nous allons le voir ci-dessous, cela reste assez tôt en comparaison internationale.

Le 10 avril selon l’Office fédéral de la statistique

Selon l’OFS, nous devons prendre en compte non seulement les impôts mais également les contributions des assurances sociales et de l’assurance-maladie de base. Cette notion de « dépenses obligatoires » est plus proche des standards internationaux. Ainsi, pour le ménage moyen suisse avec un revenu brut d’environ CHF 115'000, ceci implique des contributions publiques obligatoires de 27,5%. En d’autres termes, le jour de la libération fiscale suisse tombe le 10 avril.

Le 3 mai selon l’OCDE : les Suisses très bien lotis en comparaison internationale

Les statistiques internationales sont souvent basées sur les dépenses publiques en fonction du PIB. Ceci est un indicateur standard de la pression fiscale d’un pays. Si nous observons ces indicateurs pour l’année 2011 publiés par l’OCDE, nous constatons que les contribuables suisses sont très bien lotis !

Pour les Suisses, le jour de la libération fiscale tombe ainsi le 3 mai. Seuls les Mexicains font mieux: ils peuvent déjà célébrer le 24 mars. Les pauvres Danois, eux, doivent attendre le 29 juillet. La moyenne de la zone euro est le 20 juin.

 

Retenons le 14 juin comme jour de libération fiscale suisse

Impossible d’appliquer ce standard international sur le plan cantonal sans disposer de statistiques plus détaillées et/ou conformes aux normes internationales. Par contre, si vous voulez célébrer le jour de votre libération fiscale, ne le faites pas le 15 février mais attendez au moins le 3 mai. En revanche, les Jurassiens avec des hauts revenus doivent probablement attendre 28 jours supplémentaires, soit jusqu’au 14 juin. Soyons solidaires alors et faisons de ce jour un nouveau jour férié fédéral: le 14 juin, le jour où tous les Suisses, pauvres ou riches, romands ou alémaniques, sont libérés fiscalement. Joyeuse fête pour tous les contribuables !

 

[1] « Lies, damned lies and statistics » est une phrase attribuée à l’écrivain Mark Twain, décrivant le pouvoir persuasif des chiffres, particulièrement les statistiques, pour renfoncer des arguments faibles à la base. Voir aussi ici 

 

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