Jean Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

RIE III: une défaite mortifiante

Quatre ans après l’adoption de l’initiative Minder contre les rémunérations abusives des managers, c’est un nouvel échec retentissant pour le patronat et les partis bourgeois. Après une campagne de votation parfois houleuse, le peuple a largement refusé la 3ème réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Ce résultat, qui surprend par l’ampleur du non, signifie davantage une défaite de la droite qu’un triomphe du parti socialiste qui avait lancé le référendum contre cette législation.

Il faut d’abord remonter à la décision du Parlement pour comprendre les raisons de cette débâcle. En chargeant trop lourdement le bateau des niches fiscales et en refusant de trouver une solution pour réduire les pertes fiscales des collectivités publiques, les démocrates du centre (UDC) et les libéraux-radicaux (PLR) ont joué avec le feu. «Si cette réforme échoue devant le peuple, on pourra alors dire que la Suisse compte la droite la plus bête du monde»: c’est par ces quelques mots que nous avions conclu une opinion publiée dans les jours précédant l’adoption de RIE III par les Chambres fédérales.

Ensuite, le contexte actuel n’est pas favorable à une baisse massive de la fiscalité des entreprises: la Confédération ainsi que des cantons et des communes ont dû mettre en œuvre des programmes d’austérité budgétaire en raison de la diminution de leurs recettes fiscales. Les craintes de hausse d’impôts pour les particuliers et de recul des prestations publiques ont joué en faveur de la gauche. Si tous les cantons avaient suivi l’exemple des autorités vaudoises qui avaient déjà proposé à leurs citoyens un paquet équilibré en mars 2016, l’alliance de gauche n’aurait probablement pas gagné la bataille de RIE III. Ce n’est donc pas un hasard si Vaud figure aujourd’hui parmi les rares cantons à avoir accepté cette réforme.

Enfin, comme le constate le politologue Pascal Sciarini dans un article qui paraîtra dans l’édition de Bilan de ce mercredi 15 février, «la droite a beaucoup plus de difficultés lorsqu’elle doit défendre ses propres idées que lorsqu’il s’agit de combattre celles émises par ses rivaux, par exemple pour la 6ème semaine de vacances ou le salaire minimum.»

Désormais, tout est à reconstruire. Les partis bourgeois, qui ne seront plus en position de force, devront revoir leurs ambitions à la baisse face à des socialistes galvanisés par leur victoire. Or, seul un compromis permettra de sortir de l’ornière. On s’acheminera probablement vers un retrait de la déduction des intérêts notionnels et vers une vraie compensation des pertes de revenus. La version qui sortira des cuisines fédérales sera de toute manière plus modeste que celle qui vient d’être refusée par le peuple et elle devra éviter tout risque de nouveau référendum.

D’ici là, le risque de délocalisation de multinationales est limité puisque le régime des statuts fiscaux spéciaux n’est pas aboli. En revanche, convaincre de nouvelles entreprises de s’installer en Suisse dans un environnement aussi incertain s’annonce difficile.

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