Jean Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

RFFA: la victoire du compromis

Le compromis politique à la sauce helvétique a finalement triomphé. Les citoyens ont largement approuvé le paquet RFFA comprenant la réforme de l’imposition des entreprises et le renforcement de l’AVS.

C’est un soulagement pour ses promoteurs qui sont parvenus à ficeler un canevas susceptible d’être adopté par le peuple après la lourde défaite de RIE III en février 2017. En rejetant d’abord sous la Coupole fédérale ce projet qui abolit les statuts fiscaux spéciaux et qui introduit un taux d’impôt unique pour les personnes morales, puis en laissant la liberté de vote à ses électeurs, l’UDC a préféré se draper dans son dogmatisme plutôt que de défendre les intérêts de la place économique helvétique. Ce parti ose pourtant se présenter comme son meilleur allié.

Rien n’est définitivement joué puisqu’une épée de Damoclès pèse sur le résultat de cette votation. Les opposants à cette réforme envisagent de déposer un recours au prétexte que le paquet RFFA viole le principe de l’unité de la matière. D’ailleurs, l’Office fédéral de la justice reconnaît qu’il constitue un cas limite. Les doutes récurrents sur la validité des objets soumis au peuple plaident en faveur de la création d’une Cour constitutionnelle qui évaluerait les référendums et les initiatives avant de les soumettre au scrutin populaire. Mais le Parlement continue de faire la sourde oreille, au risque d’aller au clash.  

Si le résultat de la votation ne faisait aucun doute sur le plan national, ce n’était pas le cas à Genève où l’issue du volet cantonal de la réforme de la fiscalité des entreprises faisait craindre le pire. Finalement, les citoyens ont adopté la version du Conseil d’Etat à une majorité confortable. La crainte de perdre des emplois a certainement joué en faveur d’un projet qui permet au canton de rester attractif pour les entreprises. Même si les différences des taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés diminueront à l’avenir entre cantons, la concurrence fiscale restera vive.

Personne n’est toutefois dupe: la réforme de la fiscalité des entreprises aurait à nouveau échoué au niveau national sans la contrepartie AVS. Le peuple ne se couche plus devant les intérêts et les lobbies de l’économie. D’autant que dans un contexte marqué par le recul des salaires réels, la hausse des primes-maladie et des prix de l’immobilier, la concurrence des travailleurs étrangers, les licenciements des seniors et la baisse des rentes-vieillesse, il ne récolte guère les fruits de la croissance. D’ici au scrutin sur l’initiative de l’UDC visant à dénoncer l’accord sur la libre-circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, les préoccupations de la population doivent être prises au sérieux. Dans le cas contraire, la défaite est programmée. Ce serait le pire des scénarios pour la Suisse!

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