Fiscalité C’est un enjeu important pour la Suisse et, en particulier, pour la Suisse romande. Dans le cadre de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises, la Confédération projette de créer une «licence box», dont l’objectif est d’imposer les revenus générés par la propriété intellectuelle à un taux avantageux. Or, l’avant-projet est décevant (lire page 25). Il vise plutôt à maintenir les recettes fiscales des collectivités publiques qu’à encourager l’innovation et à conserver ainsi en Suisse les activités qui en découlent.
Les cantons de Genève et Vaud soutiennent la création de cette boîte fiscale. Mais ces derniers se gardent bien d’en dévoiler sa face cachée, alors qu’ils connaissent parfaitement ses effets rédhibitoires lorsqu’une entreprise voudra passer du régime ordinaire d’impôt à celui de la «licence box». Genève et Vaud donnent ainsi le sentiment de jouer un double jeu. Il n’est toutefois pas trop tard pour réagir. Encore faut-il le vouloir.
