Impôts: la gestion des pots de fleurs

Face à l’impôt, les contribuables helvétiques ne sont de loin pas égaux. D’abord, la charge fiscale des personnes physiques (comme d’ailleurs celle des entreprises) diffère fortement d’un canton à l’autre. La facture est ainsi trois fois moins lourde à Zoug qu’à Neuchâtel. Ensuite, chaque canton comprend des petits havres fiscaux. En Suisse romande, les communes de Genthod (GE), Vaux-sur-Morges (VD), Greng (FR), Bagnes (VS), etc., choient leurs résidents avec une imposition fiscale très faible grâce à la présence de grosses fortunes sur leur territoire.

Là aussi l’écart est considérable. Un contribuable paie deux fois moins d’impôts à Vaux-sur-Morges qu’à Tartegnin, et même trois fois moins s’il habite à Greng, au bord du lac de Morat, plutôt qu’à Jaun en Gruyère. Calculé sur plusieurs années, le gain peut s’élever à plusieurs dizaines de milliers de francs.

Sans les systèmes de péréquation intercantonale et intercommunale qui visent à rétablir une certaine équité entre les «riches» et les «pauvres», les inégalités face à l’impôt seraient encore plus importantes. Parallèlement, ce mécanisme contribue à la décentralisation des tâches et à la sauvegarde des autonomies cantonale et communale. Mais cette solidarité a un coût.

Prenons la péréquation intercommunale. Celle-ci peut conduire à des résultats peu efficients après la répartition des fonds. D’un côté, il arrive que les communes à fort potentiel de ressources disposent d’un revenu net par habitant inférieur à celui des communes à faibles capacités financières. De l’autre, ce système ne pousse pas les collectivités récipiendaires à devenir davantage performantes. Et il permet surtout de maintenir en vie des structures politiques obsolètes. 

Retrouver une liberté d’action

Dans une très grande majorité de cantons, le nombre de communes est en effet pléthorique (par exemple, Vaud en compte encore plus de 300). Aujourd’hui, la sphère communale est trop étroite pour faire face aux défis qui relèvent toujours plus de la région, voire du canton. Les charges obligatoires auxquelles les communes doivent faire face limitent fortement leur autonomie, laquelle se résume à la gestion des pots de fleurs, des fontaines et des chemins. Le retour à davantage d’indépendance passe par des fusions. Les autorités locales retrouveraient alors une liberté d’action plus grande que celle qu’elles détiennent dans les associations intercommunales, dont l’existence enlève tout pouvoir de décision aux citoyens. La création de communes plus grandes réduirait la concurrence fiscale et donc les inégalités devant l’impôt.