Jean Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix BZ du journalisme local 1991, Prix Jean Dumur 1998, AgroPrix 2005 et 2019.

Entreprises responsables: le débat rebondira

La forte mobilisation de la société civile n’a pas suffi. La dernière ligne droite a été fatale à l’initiative populaire «Entreprises responsables - pour protéger l’être humain et l’environnement.» Comme prévu, tout s’est joué à la majorité des cantons. Les zones rurales alémaniques ont fait pencher la balance du côté du non. Une opposition entre centres urbains et campagnes qui n’existe pas dans les cantons de Vaud, Fribourg, Jura et Neuchâtel.

Les initiants et le comité bourgeois en faveur de l'initiative n’ont pas à rougir de cette défaite. Au contraire. Ils ont obtenu la majorité des voix avec 50,7% de oui. La victoire qu’ils remportent largement en Suisse romande, à l’exception du Valais, au Tessin, dans les cantons de Bâle-Ville, Berne, Zurich, dans les grandes villes alémaniques (Zurich, Berne, Bâle, Winterthour) et même dans les villes de taille moyenne (Lucerne St-Gall, Aarau, Coire) montrent la justesse de leur combat. Cette votation a permis de lancer un débat essentiel sur la responsabilité des entreprises dans le domaine des droits humains et de l’environnement, dans un premier temps sous la Coupole fédérale puis au sein de la population.

Au cours de la campagne de votation, de curieuses alliances se sont nouées pour faire capoter cette initiative. Une des plus surprenantes est celle conclue entre l’Union suisse des paysans, dont les mots d’ordre sont toujours très écoutés par sa base, et le patronat. Les dirigeants de l’USP ont monnayé leur soutien aux opposants à condition que ces derniers fassent profil bas lors de la prochaine réforme agricole afin que celle-ci soit profitable aux agriculteurs. Autre fait rare pour être signalé: même le Credit Suisse a publié des pages entières d’annonces dans la presse pour défendre les entreprises.

Dans quelques semaines, les résultats de l'analyse du scrutin devraient probablement montrer que ce refus s’explique pour deux raisons. D'abord, malgré les difficultés à faire passer leur message, les opposants ont tout de même réussi à faire croire que beaucoup de PME étaient aussi touchées par les conséquences de l’initiative, alors même que le directeur de l’Usam (l’organisation faîtière qui défend les petits patrons) affirmait l’inverse. Ensuite, la responsabilité des entreprises devant la justice civile suisse pour des dommages causés à l’étranger a été jugée inapplicable. Dans le contexte économique actuel, ces deux arguments ont fini par faire mouche auprès des citoyens conservateurs alémaniques.

Le contre-projet indirect voté par le Parlement entrera en force pour autant qu’il ne fasse pas l’objet d’un référendum. Il prévoit certes un devoir de diligence des entreprises, mais celui-ci est réduit à la publication de rapports sur les questions non financières (droits de l’homme, environnement). Une majorité de sociétés cotées en bourse le font déjà. Ce contre-projet est un tigre de papier qui ne visait qu’à pousser les citoyens à refuser l’initiative.

Ce débat sur la responsabilité des entreprises reviendra sur la table lorsque l’Union européenne aura bouclé l’examen de son dispositif législatif sur cette même question. Il rebondira alors en Suisse.

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