Les contribuables helvétiques paieront indirectement pour les infractions commises par Credit Suisse aux Etats-Unis. La banque pourra en effet déduire de ses impôts tout ou partie de l’amende de 2,5 milliards de francs infligée par la justice américaine. Dans un passé récent, ce même institut ainsi que UBS ont déjà profité de cette opportunité offerte par le fisc qui considère les sanctions pécuniaires comme des charges d’exploitation.

Cette pratique rappelle le droit octroyé jadis aux entreprises suisses de soustraire de leurs impôts les pots-de-vin versés à des fonctionnaires étrangers dans le but d’obtenir leurs faveurs pour décrocher un contrat.

Dans le cas de Credit Suisse, la déductibilité des amendes est d’autant plus choquante que les fautes commises contreviennent aux obligations administratives en vigueur en Suisse. La Finma (l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) constate que «Credit Suisse a manqué aux obligations qui lui incombaient de déterminer, limiter et contrôler les risques liés aux affaires U.S». En conséquence, «elle s’est ainsi exposée et a exposé l’ensemble du groupe financier ainsi que ses collaborateurs aux Etats-Unis à des risques juridiques et de réputation excessivement élevés». Et la Finma de conclure: «ce faisant, Credit Suisse n’a pas respecté l’exigence, formulée par le droit suisse de la surveillance, de garantie d’une activité irréprochable par un établissement.»

Or, il faut savoir que cette garantie d’une activité irréprochable constitue la pierre angulaire du droit bancaire. Seule celle-ci permet à un banquier de poursuivre ses activités dans la branche. Dans ses conditions, on voit mal comment Urs Rohner et Brady Dougan pourront rester aux commandes de Credit Suisse.

Le cas de cet établissement rebondira rapidement au Palais fédéral. La question de la déductibilité des amendes commence à susciter l’indignation de parlementaires. Pour l’instant, le Conseil fédéral rejette toute modification de cette pratique incompréhensible. Jusqu’à quand?

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