2ème pilier: menace sur le retrait en capital

C’est une attaque contre la liberté individuelle! Le Conseil fédéral cherche à profiter de la réforme des prestations complémentaires pour durcir la législation sur la prévoyance professionnelle.

Il veut à la fois empêcher les assurés de retirer la partie obligatoire du 2^ème pilier sous forme de capital au moment de quitter la vie active et exclure le retrait anticipé du capital pour démarrer une activité indépendante.

Désormais, les prestations seront uniquement versées sous forme de rentes. De quoi faire bondir tous ceux qui sont attachés au principe de la responsabilité individuelle. Les avoirs de la prévoyance appartiennent aux assurés. C’est à eux de pouvoir choisir entre le capital ou la rente. Toute limitation à cette liberté est disproportionnée.

Le Conseil fédéral propose d’agir dans ce sens au prétexte que certains indépendants ont perdu leurs fonds dans la faillite de leur entreprise et que certains retraités sollicitent le versement de prestations complémentaires à l’AVS pour vivre car ils ont dilapidé la fortune tirée de leur 2^ème pilier. Le gouvernement se fonde sur une étude de l’Office fédéral des assurances sociales selon laquelle un tiers des bénéficiaires de prestations complémentaires avaient retiré leur 2^ème pilier sous forme de capital.

Or, les bases statistiques sur lesquelles reposent ces résultats sont contestables et lacunaires. De surcroît, le pourcentage de rentiers AVS au bénéfice d’une prestation complémentaire (il s’élève à 12,5%) ne marque qu’une très faible tendance à la hausse entre 2000 et 2015. Ce n’est pas parce qu’une minorité semble abuser du système qu’il faut pénaliser l’ensemble des assurés. Cette proposition va aussi à l’encontre des intérêts des caisses de pension: lorsque leurs assurés retirent leur capitaux, celles-ci n’ont plus aucun engagement envers eux.

Ce projet peinera à passer la rampe du Parlement. Le parti libéral-radical et l’Union démocratique du centre y sont opposés, de même que les trois associations faîtières de l’économie (Union patronale suisse, economiesuisse et Union suisse des arts et métiers).