Pour que la Suisse reste crédible
Quel est le véritable but de l’initiative sur l’autodétermination? En avons-nous vraiment besoin?
Le 25 novembre 2018, nous votons entre autres sur l’initiative sur l’autodétermination. Quel beau titre! Qui ne voudrait pas que notre pays puisse s’autodéterminer, c’est-à-dire prendre ses décisions librement? Pourtant, si l’on creuse un peu, on se rend compte que cette initiative est non seulement inutile, mais surtout dangereuse.
Pourquoi inutile? L’initiative laisse entendre qu’il y a un problème et que la Suisse n’arrive pas à prendre ses décisions librement. Mais lorsque la Suisse ratifie un traité international, c’est qu’il a été approuvé par le gouvernement, par le Parlement et par le peuple, qui s’exprime en votant ou en renonçant à signer un référendum. On parle beaucoup de l’accord cadre avec l’Union européenne ces temps, mais que constate-t-on? Même si l’UE met la Suisse sous pression, notre pays tient bon, trouve des palliatifs, comme pour l’équivalence boursière, et au final ne conclut pas. C’est la preuve de notre souveraineté, qui n’a pas besoin de cette initiative pour exister.
L’initiative veut faire primer la Constitution fédérale sur le droit international. Comme si le droit international nous était imposé de l’étranger ! Mais comme rappelé ci-dessus, le droit international ne s’applique en Suisse que lorsque notre pays, dans le respect de ses processus démocratiques, a accepté de l’appliquer. A partir de ce moment, ce n’est plus du droit étranger, mais du droit suisse qui est appelé international car il est commun à d’autres pays. A ce titre, il est aussi important, mais ni plus, ni moins, que notre Constitution fédérale. Et en cas de conflit entre les deux, les tribunaux suisses sont là pour trouver une interprétation qui concilie les deux.
Au lieu de cette souplesse et de ce pragmatisme typiquement suisse, l’initiative voudrait qu’en cas de conflit d’obligations, on adapte le droit international, «au besoin en dénonçant les traités internationaux concernés». Cette formulation reflète la conscience qu’adapter un traité implique que nos contreparties soient disposées à négocier, ce qui est douteux lorsqu’il n’y en a qu’une et irréaliste pour un traité multilatéral entre des dizaines de pays. L’initiative oblige alors à dénoncer l’entier du traité, alors même que peut-être seule une de ses clauses est contraire à la constitution suisse. Cette rigidité rendrait la Suisse moins libre de ses choix, et surtout ruinerait cette réputation de stabilité et de crédibilité qui fait sa force sur la scène internationale.
L’initiative s’intitule aussi « le droit suisse au lieu de juges étrangers ». En réalité, l’initiative restreint la marge de manœuvre des juges suisses. Et les juges étrangers auxquels il est fait allusion sont ceux de la Cour européenne des droits de l’homme, qui ont parfois contredit ceux du Tribunal fédéral, comme ceux d’autres pays, pour faire progresser la cause des droits humains. Et au fond, c’est cela que veulent les initiants : que la Suisse puisse fouler aux pieds la Convention européenne des droits de l’homme, que notre pays a ratifiée en 1974. Mais il fallait bien emballer cet objectif…
Alors de grâce, ne votez pas pour donner un signal au Conseil fédéral qu’il doit se montrer fort dans ses négociations – faites comme eux, votez pour maintenir la crédibilité de la Suisse!
