Non à l’initiative 99%

«Les parts du revenu du capital supérieures à un montant défini par la loi sont imposables à hauteur de 150 %.» Voilà ce que propose l’initiative des Jeunes socialistes, sur laquelle nous voterons le 26 septembre prochain. Concrètement, cela signifie qu’à partir d’un certain niveau, 100 francs de revenus du capital (dividendes, intérêts, loyers…) seront imposés comme s’ils valaient 150 francs! Taxer des revenus qui n’existent pas, cela fait envie, non?

L’initiative oppose ainsi les revenus du travail, jugés conformes à la morale, et les revenus du capital, suspects s’ils sont trop nombreux. C’est oublier que le capital n’est pas le fruit d’une génération spontanée, mais bien ce qui reste du résultat d’une activité lucrative qui a déjà été imposée. C’est le capital qui permet de créer des entreprises et des emplois.

Le système fiscal suisse des personnes physiques connaît en outre déjà un taux progressif, c’est-à-dire que plus le revenu imposable est élevé, plus le taux d’impôt qui lui est appliqué est lui aussi élevé. Cela signifie que taxer 100 francs comme s’il s’agissait de 150 francs conduira souvent à une augmentation d’impôts sur ceux-ci de plus de 50%!

Les initiants parlent d’un seuil de 100'000 francs à partir duquel la surimposition s’appliquerait, et croient qu’ainsi seul 1% de la population serait concerné. C’est hélas faux, car leur proposition frapperait en réalité bien plus de personnes, dans les situations suivantes: vente d’une entreprise, d’un bien immobilier, retrait d’un capital de prévoyance.

En plus, l’initiative introduirait un impôt sur les gains en capital dès le premier franc, car pour surimposer à partir d’un certain seuil, il faut bien imposer en-dessous. La Suisse serait alors le seul pays à taxer à la fois les gains en capital et la fortune, sachant que l’impôt sur la fortune rapporte déjà 7 milliards aux cantons et représente en moyenne l’équivalent de l’imposition d’un rendement annuel de 2% de ladite fortune – même quand elle baisse!

En fait, l’initiative n’est que le reflet d’une jalousie à l’égard de ceux qui ont du succès. Un système comme le nôtre qui garantit le minimum vital à tous ne suffit-il pas? Ceux qui réussissent ne volent rien aux salariés, dont les revenus dépendent aussi de l’offre et de la demande (avec en plus un minimum fixé par l’Etat). A force d’exiger toujours plus de ceux qui contribuent le plus, on les fait fuir, comme le montre la parabole dite de Kamerschen.

Il faut aussi rappeler qu’en Suisse les revenus du capital sont soumis au même barème que les revenus du travail, alors que d’autres pays privilégient les premiers. Une analyse d’Avenir Suisse montre que, toutes taxes confondues, les revenus du capital sont en réalité deux fois plus imposés que les salaires. Et avec un coefficient de Gini proche de 0.3, la Suisse n’est de loin pas le plus inégalitaire des pays de l’OCDE.

En 2001, tous les cantons et deux tiers des Suisses ont rejeté l’introduction d’un impôt sur les gains en capital. Même score en 2013 pour la précédente initiative des Jeunes socialistes, qui demandait que le salaire le plus élevé dans une entreprise ne puisse pas dépasser 12 fois le salaire le plus bas. Et en 2021? Au XIX^e siècle déjà, Abraham Lincoln écrivait qu’on ne peut pas aider le salarié en anéantissant l’employeur, ni aider le pauvre en ruinant le riche.