Langlo Jan

DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION DE BANQUES PRIVÉES SUISSES

Jan Langlo est titulaire d’un brevet d’avocat au barreau de Genève et d’un diplôme d’expert fiscal. Il a débuté sa carrière de fiscaliste auprès de Lenz & Staehelin, puis au sein de l’étude Oberson & Associés avant de rejoindre le Groupe Pictet en 2007 en tant que conseiller juridique et fiscal. Au bénéfice d’une grande expérience dans le domaine fiscal, Jan Langlo a rejoint l’Association de Banques Privées Suisses en janvier 2014 en qualité de Directeur adjoint. Depuis le 1er juillet 2015, il occupe le poste de directeur de l’ABPS, où il oeuvre à la défense politique des intérêts des banques actives dans le domaine de la gestion de fortune. Il exerce en parallèle le mandat de Secrétaire général de l’Association des Banquiers Privés Suisses. Jan Langlo siège au sein de diverses commissions et groupes de travail de l’Association suisse des banquiers.

Les moutons noirs de Nouvelle-Zélande

L’échange automatique de renseignements en matière fiscale est une réalité pour les banques suisses. Depuis le début de l’année, elles collectent les données des résidents des Etats membres de l’Union européenne et de quelques autres comme l’Australie, le Canada, la Norvège ou le Japon. Ces données (nom, adresse, revenus de capitaux, solde du compte) seront envoyées aux autorités fiscales étrangères durant l’été 2018.

Ce standard international d’échange automatique a été accepté par plus d’une centaine de juridictions – à l’exception notable des Etats-Unis ! – dont la plupart souhaitent obtenir des informations de la Suisse. C’est ainsi que le Parlement traite cet automne de l’extension de l’échange automatique à 41 autres Etats à partir du 1er janvier 2018, pour un premier échange avec ceux-ci durant l’été 2019, soit un an plus tard que les autres places financières participantes.

Dans ce contexte, le Conseil national a renforcé le mécanisme de contrôle qui oblige le Conseil fédéral à vérifier, avant tout envoi à chacun de ces nouveaux pays, si les conditions de l’échange automatique, notamment la confidentialité des données, sont remplies, si les places financières concurrentes de la Suisse envoient aussi des données à ce pays, et aussi si « sa situation en matière de prévention de la corruption est satisfaisante ». Un rapport sera remis aux Commissions compétentes du Parlement, et le Conseil fédéral tiendra compte de leur avis. L’envoi de données pourra ainsi être refusé si un Etat ne présente pas les garanties de leur traitement correct. A noter que selon la loi suisse, un client peut aussi recourir contre la transmission de ses données s’il estime que celle-ci mettrait sa vie ou celle de ses proches en danger.

On pourrait ainsi penser que le Conseil national a accepté d’accorder l’échange automatique aux 41 pays qui le demandaient à la Suisse, malgré l’opposition systématique de l’UDC. Las ! La Chambre basse a refusé l’Arabie saoudite, alors qu’elle a accepté la Russie, la Chine, le Brésil et le Mexique par exemple. Quelle logique y a-t-il à cela ? Comment l’Arabie saoudite pourrait-elle ne pas se vexer ? Il ne faut pas oublier que ce pays est membre du G20, où la Suisse essaie année après année d’obtenir un strapontin pour participer aux discussions financières, et qui suit de près les travaux de l’OCDE en matière fiscale.

Plus surprenant encore, le Conseil national a renvoyé le cas de la Nouvelle-Zélande au Conseil fédéral, pour que celui-ci négocie d’abord une convention de sécurité sociale avec ce pays. La Nouvelle-Zélande accorde en effet une rente de vieillesse à toute personne qui y a vécu au moins dix ans, même si elle n’y a rien cotisé, mais déduit de cette rente celles versées par d’autres pays. Il serait alors « compréhensible » que des retraités suisses vivant en Nouvelle-Zélande ne déclarent pas leur rente AVS ! La Chambre basse a-t-elle vraiment compris qu’elle défendait des fraudeurs ?

Il est donc à espérer que le Conseil des Etats ne confirme pas ces deux décisions en décembre, pour éviter d’exposer la Suisse aux reproches et au ridicule.

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