Le triplement du taux d’intérêt négatif prélevé par la BNS sur les comptes de virement des banques pourrait faire reculer massivement, voire transformer en pertes, les profits nets des banques privées, tandis que les deux grandes banques et la majorité des banques cantonales en ressentiront à peine les effets. Inégalité de traitement ? Oui, clairement. Voici pourquoi.

Le problème ne réside pas tant dans le taux négatif en tant que tel, que dans le calcul du montant exonéré, qui n’est pas soumis à ce taux. La BNS a choisi de le fixer à vingt fois le montant des réserves de liquidité obligatoires de l’établissement concerné. Une banque qui a de nombreux passifs à court terme à son bilan, ainsi que des comptes d’épargne, doit détenir d’importantes réserves. Une banque spécialisée dans la gestion de fortune, en revanche, dont les portefeuilles de ses clients sont hors-bilan, doit en avoir nettement moins. Résultat : une banque universelle jouit d’un montant exonéré très élevé, contrairement à une banque de gestion de fortune où ce montant exonéré est dérisoire comparé à la masse de francs suisses que ses clients veulent détenir en cash, faute d’alternative intéressante sur le marché obligataire.

A tel point que, selon les statistiques de la BNS elle-même, les deux grandes banques auraient un montant exonéré deux fois supérieur à leurs comptes de virement – et donc aucun intérêt négatif à payer, quel qu’en soit le taux – tandis que d’autres instituts comme les banques privées ou les banques étrangères devront passer à la caisse. Ou plus précisément choisir entre trois maux : reporter l’intérêt négatif sur leurs clients (dès lors tentés de fuir vers d’autres banques qui n’ont pas à le payer), le prendre à leur charge ou choisir des placements plus risqués. Dans tous les cas, le but de la mesure, affaiblir le franc suisse, ne sera pas atteint tant qu’il existe des établissements qui n’y soumettent pas tous leurs clients.

Cette réglementation, aux effets diamétralement opposés selon le modèle d’affaires des banques, est particulièrement choquante quand l’on pense que les deux grandes banques concentrent environ la moitié de la gestion de fortune en Suisse et sont de redoutables concurrentes en la matière. Les exigences de liquidités ne reflètent pas la nature des métiers des divers types de banque, et cette inadéquation est amplifiée par le multiplicateur de vingt. Dans ce contexte, on pourrait se demander si le principe même de l’existence d’un montant exonéré et si la méthode de calcul de ce montant sont compatibles avec l’exigence constitutionnelle de l’égalité de traitement.

En tous les cas, cette distorsion de concurrence est inacceptable et doit être corrigée au plus vite sous peine de voir s’accélérer encore la consolidation du secteur des banques de gestion de fortune déjà mis à mal par la pléthore de réglementations et la cherté du franc suisse. Avec tout ce que cela signifie en termes de pertes d’emplois et de recul des recettes fiscales.

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