Ah ! Si tout le monde était Swiss…
L’épisode « Swissleaks » du mois de février 2015 conforte une fois de plus le stéréotype de la Suisse refuge pour les fraudeurs en tout genre. Oubliés les « Offshore leaks » et les « Luxleaks » qui avaient en leur temps suscité tout autant d’émotion. Oublié surtout le fait que les données volées relatées par « Swissleaks » datent des années 2005 à 2007, avant la crise financière et le changement de paradigme qui en a résulté. Nous sommes en 2015, et la Suisse vient d’accorder l’échange automatique de renseignements fiscaux à un premier pays, l’Australie. Petit rappel de ce qui était possible et qui ne l’est plus.
A propos de la fiscalité de l’épargne, introduite en juillet 2005, un jeune économiste français prétend que ce sont « les banquiers genevois » qui ont inventé l’utilisation de sociétés offshore pour l’éviter : c’est faux. Les banques du monde entier l’ont pratiquée, puisque c’était si simple et admis par l’Union européenne. Les autorités suisses avaient d’ailleurs attiré l’attention de l’UE sur cette lacune de sa Directive, mais n’avaient pas été entendues. A l’heure actuelle toutefois, les sociétés offshore ont presque toutes disparu et le nombre de contribuables européens qui choisissent de déclarer leurs revenus d’intérêts a plus que doublé depuis 2011.
La réglementation américaine du « Qualified Intermediary », entrée en vigueur en 2001, prévoyait aussi que les structures offshore soient considérées comme le bénéficiaire final. Mais depuis l’affaire UBS en 2008, l’on sait que seules les sociétés dont l’actionnaire respecte l’existence méritent ce traitement. Et la nouvelle législation FATCA demande de regarder à travers les entités dont un contribuable américain détient plus de 10% du capital ou des bénéfices. Pour les autres contribuables, l’opacité demeure.
Enfin, l’échange automatique de renseignements selon le standard OCDE s’intéresse à ceux qui contrôlent une structure juridique. Il exige une transmission de données à leur sujet, même si le droit fiscal qui leur est applicable ne leur impute aucun revenu imposable. Grâce à leur identification systématique et très poussée des ayant droit économiques, les banques suisses appliqueront l’échange automatique de renseignements correctement. Mais cela ne servira à rien si d’autres places financières ne font pas de même : cela reviendrait à essayer d’écoper avec une passoire dont seuls quelques trous sont bouchés.
Détenir un patrimoine à travers une entité juridique peut répondre à des besoins tout à fait légitimes, et peut différer l’imposition d’un revenu jusqu’à sa distribution. Détenir un patrimoine à l’étranger répond aussi à un souci de sécurité, et la Suisse ressemble actuellement plus à un paradis monétaire qu’à un paradis fiscal. Les banques suisses sont prêtes à lutter contre l’évasion fiscale et souhaitent que leurs concurrentes internationales appliquent les mêmes règles.
