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FISCALISTE-ASSOCIÉ DE L'ETUDE BONNARD LAWSON À GENÈVE

Thierry Boitelle conseille des sociétés multinationales et des sociétés de négoce en matière de droit fiscal suisse et international. Il conseille également des clients fortunés privés et des dirigeants du secteur financier, notamment sur les aspects juridiques et fiscaux de l’immigration en Suisse. Néerlandais d’origine, il détient un diplôme LLM en droit fiscal de l’Université de Leyden, Pays-Bas (1997). Thierry a débuté sa carrière auprès du cabinet Benelux Loyens & Loeff à Amsterdam, puis à Genève. En 2007, il a rejoint l’Etude suisse Altenburger; depuis 2010, il est associé de l’Etude internationale Bonnard Lawson. Il a aujourd’hui plus de 16 ans d’expérience professionnelle en tant que conseiller fiscal. Il enseigne également dans les programmes « MAS International Taxation » de l’Université de Lausanne et « LLM Tax » de l’Université de Genève. Thierry est actuellement vice-président du « Foreign Lawyers Forum (FLF), Section of Taxation » de l’American Bar Association (ABA) et est aussi affilié à l’IFA, l’ITPA, le TTN et la Swiss AmCham.

Imposer les autres ou la kleptocratie populaire

Le 15 février dernier, plus de 111'000 signatures ont été déposées à la Chancellerie fédérale pour l’initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale) ». L’initiative prévoit un impôt fédéral de 20% sur les successions et donations, ceci indépendamment du lien familial entre le décédé et l’héritier, respectivement le donateur et le donataire. Seuls les transferts entre époux seront exonérés. Ainsi, les successions seront imposées dès CHF 2 millions et les donations à partir de CHF 20'000 par année et par donataire.

Qui voterait pour une augmentation de ses propres impôts ?

Les initiants l’ont bien compris: personne ne voterait pour une augmentation de ses propres impôts. Mais quid quand il s’agit d’imposer les autres ? L’astuce du comité d’initiative est de jouer sur le fait que la grande majorité des votants ne sont pas concernés par ce nouvel impôt[1]. L’initiative ne vise que l’argent des autres.

Qui sont « les autres » visés par cette initiative ?

Le seuil de CHF 2 millions n’a pas été choisi par hasard. Selon les statistiques du Département fédéral des finances, seul 1,82% des contribuables disposeraient d’une fortune nette de plus de 2 millions de francs en 2009. « Les autres » sont donc quelque 88'000 contribuables avec une fortune moyenne d’un peu plus de 7 millions de francs, contre environ 4,8 millions de contribuables avec une modeste fortune d’un peu plus de CHF 150'000 en moyenne. Il s’agit alors d’un petit groupe privilégié qui dispose d’une grande partie de la richesse. Mais il s’agit également de la minorité assumant déjà la grande majorité de nos impôts. 

Est-ce une bonne idée de rajouter un impôt successoral fédéral par jalousie ? N’est-ce pas une invitation pour les personnes concernées de s’installer sous des cieux fiscaux plus cléments ? L’estimation de CHF 3 milliards d’impôts payés par année va se révéler surestimée. Mais l’effet sur l’émigration et l’immigration des personnes fortunées ne peut être que sous-estimé.

 De la kleptocratie populaire

Toutes les initiatives contre « les riches » demandent en fait d’imposer plus lourdement les autres. Le pire est l’initiative « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) » qui vise des personnes qui n’ont même pas le droit de voter ! Est-ce cela la démocratie directe dont nous sommes tellement fiers en Suisse ? Est-ce le droit de la majorité d’imposer sa volonté sur une minorité avec des mesures démagogues qui ne visent que cette minorité ? Non, c’est de la kleptocratie populaire !

 Courtisons plutôt les riches

Les systèmes fiscaux dans la plupart des pays développés sont basés sur une grande solidarité entre les « riches » qui paient davantage que les « pauvres ». C’est le cas pour la Suisse avec ses impôts progressifs sur le revenu et la fortune. Ces principes sont largement acceptés par la population et aussi par ceux qui sont les plus concernés. Mais de là à instaurer un impôt qui ne touche qu’une petite minorité, c’est mettre la solidarité fiscale en danger.

Nous n’avons rien à envier aux pays qui nous entourent, comme la France et l’Allemagne par exemple, où être riche est presque devenu synonyme de « criminel ». Nous devons prendre soin de nos riches, de ceux qui créent des emplois, qui investissent dans nos entreprises et qui paient déjà beaucoup d’impôts sur la base de taux progressifs. Courtisons ceux qui soutiennent avec leurs contributions notre système économique et qui paient pour le programme social de redistribution. Arrêtons d’imposer « les autres », de solliciter toujours les plus riches et de les chasser ailleurs.

Rappelons-nous une célèbre phrase de Margaret Thatcher: « Le problème avec le socialisme, c’est que tôt ou tard vous êtes à court de l’argent des autres». Ou, en d’autres termes, trop de socialisme, tue le socialisme.

 


[1]               L’initiative veut attirer ceux qu’on appelle en anglais les NIMBY’s, l’acronyme de l'expression « Not In My BackYard », qui signifie « pas dans mon arrière-cour ». C’est l’expression pour décrire les personnes qui font ou soutiennent certaines propositions, mais s’assurent que cela n’entraîne pas de sacrifices de leur part. 

 

 

 

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