Juliette Ancelle 3

COLLABORATRICE, ID EST AVOCATS

Après des études de droit accomplies à l’Université de Lausanne, Juliette Ancelle s’est rapidement spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle en travaillant pour le journal en ligne Intellectual Property Watch, publication anglophone basée à Genève. Elle a ensuite suivi une formation postgrade auprès de la New York University (LL.M. ’09) et été admise au barreau de l’Etat de New York, avant de revenir pratiquer en Suisse dans ses domaines de prédilection : droit de la propriété intellectuelle, y compris droit des logiciels libres (open source), nouvelles technologies, médias sociaux, e-réputation et droit du travail. Elle pratique comme avocate au sein du cabinet id est avocats et donne régulièrement des conférences sur les thèmes précités. Elle est également co-auteur du chapitre suisse du IFOSS Law Book sur les logiciels libres.

Gmail devant les tribunaux...

Une récente décision rendue à l’encontre de Google pourrait, selon certains experts, révolutionner le monde des fournisseurs de messagerie électronique et a d’ores et déjà donné lieu au dépôt de nouvelles actions judiciaires contre l’un de ses concurrents.

Le 26 septembre dernier, un juge fédéral américain a confirmé qu’il serait donné suite aux actions déposées contre Google au sujet de Gmail. En effet, de nombreux utilisateurs de Gmail, mais aussi des personnes n’ayant pas souscrit à ce service mais ayant échangé des courriers électroniques avec des détenteurs d’adresses Gmail ont saisi les tribunaux ces dernières années et accusent le géant californien d’atteinte à leur vie privée et de violation des lois sur la surveillance des télécommunications.

Plus particulièrement, ceux-ci reprochent à Google de scanner systématiquement le contenu des emails entrants et sortants pour ensuite vendre à des annonceurs des informations issues des données ainsi collectées et faciliter l’offre de publicité ciblée, dite « contextuelle ». Groupées au sein d’une action commune, ces plaintes feront donc bien l’objet d’un procès, la demande de rejet de ces actions déposée par Google ayant été définitivement écartée.

Le tribunal saisi de l’affaire n’a pas retenu les deux arguments principaux avancés par Google, à savoir, d’une part, que la lecture automatique des emails entrerait dans l’exception prévue par la loi américaine sur la surveillance autorisant l’interception de télécommunications lorsque celle-ci est nécessaire dans le cadre des activités ordinaires du fournisseur de services, et, d’autre part, que les tiers non-utilisateurs de Gmail ne doivent pas s’attendre à ce que leur vie privée soit protégée dès lors qu’ils échangent avec des utilisateurs de Gmail.

Google s’était en effet défendu en présentant le scan des emails comme une opération automatique, indispensable au fonctionnement de son filtre anti-spam et à son nouveau système de boîte aux lettres séparant les messages promotionnels, ceux provenant des réseaux sociaux et les autres messages (soit les seuls qui intéressent vraiment les utilisateurs).

Cette défense n’a pas été acceptée par la Juge Lucy Koh, bien connue pour mener la vie dure aux firmes de la Silicon Valley, qui a considéré que la capture de contenus d’emails avait pour objectif principal l’établissement de profils de personnalité et l’activation de la publicité ciblée, soit des opérations bien éloignées des activités usuelles d’un fournisseur de services de messagerie électronique. De même, la juge a rejeté en bloc la théorie du « consentement implicite » des tiers adressant des correspondances aux utilisateurs de services Gmail, considérant qu’une telle théorie viderait de son sens l’interdiction d’interception du contenu des communications.

Une seconde procédure visant la collecte secrète par les véhicules du service Street View de données privées émises par des réseaux Wi-Fi non-cryptés a également été admise au début du mois de septembre.

Suite aux révélations faites sur la collaboration de Google et d’autres leaders de l’internet avec la NSA (National Security Agency) dans le cadre du programme de surveillance « PRISM », la question de la protection de la vie privée en ligne n’a jamais été un enjeu aussi important. Le moment ne pouvait donc être plus mal choisi pour Google pour voir réapparaître ces accusations, portées en 2004 déjà lors de l’introduction de son service « Gmail ».

Si ces deux décisions ne condamnent pas encore Google, mais se contentent de permettre aux « class actions » ouvertes à son encontre de suivre leur cours, cette première étape n’en est pas moins une mauvaise nouvelle pour elle. En effet, alors qu’en Europe l’autorité française de protection de la vie privée (CNIL) s’apprête à lui infliger des sanctions pour son refus de modifier sa politique de confidentialité, Google voit ici ses pratiques dénoncées chez elle, aux Etats-Unis, dans un contexte de méfiance des utilisateurs et où la législation américaine en matière de surveillance, qui date des années 1980, est considérée par de nombreux spécialistes comme obsolète et inadaptée aux technologies modernes.

La question de l’adéquation des lois en vigueur avec les technologies modernes se pose également en Suisse où le législateur, qui a jusqu’à présent principalement adopté une approche technologiquement neutre et introduit qu’une poignée de normes se référant explicitement à la technologie numérique, se penche actuellement sur un projet de révision intégrale des dispositions en matière de surveillance des télécommunications, afin notamment de tenir compte des progrès technologiques et de faciliter la surveillance des nouveaux outils de communications (chat, téléphonie par internet, plateformes peer to peer, etc.)

A l’heure où tant l’Europe que les Etats-Unis doivent résoudre la difficile équation entre sécurité publique, dynamisme de l’économie numérique et protection de la vie privée, ces deux affaires devraient apporter un jour intéressant sur un éventuel changement de ton dans les pratiques de Google et de ses concurrents dans les années à venir.

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