Banquiers anonymes

Bud Fox et ses acolytes dévoilent les dessous de la place financière genevoise. Ce collectif de banquiers anonymes a décidé de dire tout haut ce que tout le monde pense tout bas.

FATCA ou OCDE mon cœur balance

Ce week-end,  l’OCDE avançait dans le cadre du G20 sur le standard d’échange automatique d’information dans le cadre de l’évasion fiscale. Quarante-deux États se sont engagés à adopter l’échange automatique d’informations. Le but: traquer et débusquer les fraudeurs, puis renforcer la coopération fiscale internationale et protéger l'intégrité des systèmes de taxation.

Il existe un autre programme d’échange d’information, FATCA, (Foreign Account Tax Compliance Act dont s’inspire le standard de l’OCDE) une loi américaine qui impose à toutes les institutions bancaires du monde de fournir au fisc de l’oncle Sam la liste des comptes à l’étranger des Américains ou des individus ayant un lien avec les États-Unis.

Les USA ont annoncés qu’ils n’allaient pas pleinement participer au programme de l’OCDE se retranchant derrière leur législation FATCA. Mais pourquoi ? Le standard de l’OCDE permettra de « combler » les lacunes comptables qui permettent à des sociétés telles qu’Apple ou Google de réduire ou mieux éviter une taxation. La seconde est que le programme de l’OCDE demande une pleine et entière réciprocité entre États. Le programme FATCA ne l’exige pas de la part des USA.

Il se trouve qu’aux USA des opposants à FATCA avancent des arguments dont la Suisse pourrait s’inspirer à partir du moment où tous les membres de l’OCDE ne sont pas mis sur un pied d’égalité.  La Suisse a été pointée du doigt car elle ne doit pas se plier aux standards de l’OCDE tant que tout le monde n’y aura pas adhéré, sans exception.

Les banques Suisse dépensent depuis des années des sommes colossales pour mettre en place des systèmes de base de données afin de répondre à ces nouvelles lois extra territoriales. Or, je me suis rendu compte que les banques américaines ne brillent pas au niveau du KYC « Know Your Customer ».  Par conséquent, il sera très difficile pour les autorités américaines de se conformer et donner les noms de citoyens non américains à des autorités étrangères.

Malheureusement, les différents États continuent de fantasmer sur les montants qu’ils pourraient récupérer avec un tel standard. Il n’y a qu’à voir la déconvenue des autorités britanniques sur le montant touché dans le cadre de RUBIK. L’OCDE avait publié en 1998 un rapport intitulé « concurrence fiscale dommageable, un problème mondial », toujours d’actualité. On préférera monter des standards complexes alors que la solution la plus pragmatique est celle d’un « flat tax »… alors chers politiciens au travail !

Du même auteur

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info

"Tout ce qui compte.
Pour vous."