Cailleteau Pierre

MANAGING DIRECTOR DANS UNE BANQUE INTERNATIONALE

Pierre Cailleteau, actuellement Managing Director dans une banque internationale de conseil (aux autorités publiques), a notamment travaillé au Fonds Monétaire International, à la Banque des Règlements Internationaux à Bâle (Financial Stability Board) avant d’être responsable de la notation souveraine pour le monde chez Moody’s jusqu’en 2010.

Europe bancaire: du partage du fardeau au fardeau du partage

Des décisions très importantes, y compris pour les voisins de l'Union européenne, ont été prises dans les deux dernières semaines pour mettre la dernière main (ou presque...) à l'édifice de l'Union bancaire européenne, et en particulier pour définir les conditions du fardeau en cas de détresse bancaire.

En gros, qui paie? La complexité du dispositif laisse à penser que le fardeau du partage, quant à lui, n'a été que faiblement allégé...

Après avoir assigné l'an dernier les responsabilités de supervision bancaire à la BCE, les institutions européennes ont, ces huit derniers jours, ajouté deux pièces au dispositif: sur la "résolution" des banques et la limitation du soutien budgétaire aux banques en difficulté; sur le rôle de l'ESM (European Stability Mechanism) dans sa capacité à intervenir pour recapitaliser des banques systémiquement importantes en limitant le besoin d'intervention de l'Etat ("amendement" irlandais ou espagnol).

Ces deux nouvelles pièces déterminent au fond le partage du fardeau en cas de crise bancaire:

  • D'abord quand il y a même un fardeau à partager: les nouvelles règles se veulent très limitatives en matière d'intervention publique en situation de détresse bancaire: seules les banques systémiquement importantes au niveau local, et bien sûr européen, sont visées. On peut imaginer que des discussions animées auraient eu lieu sur Anglo-Irish, Bankia... En revanche, les deux banques chypriotes étaient clairement systémiques à Chypre.
  • Entre les autorités publiques elles-mêmes: les nouvelles règles définissent les rôles respectifs de l'Etat et de l'Europe (à travers l'ESM). L'Etat est associé à la recapitalisation (soit qu'il apporte la première tranche, soit qu'il co-investisse) sauf s'il est impécunieux, auquel cas il devient un client de l'ESM pour un programme de "soutien" (a minima comme l'Espagne, ou plus généralement, comme l'Irlande, le Portugal...). 
  • Entre les autorités publiques et les investisseurs privés: le message est tout à fait clair. Le fardeau doit être partagé avec les investisseurs et l'intervention publique, quelle qu'elle soit (sous forme de recapitalisation), ne peut intervenir avant que les investisseurs privés ne soient "impliqués" à hauteur de 8% du passif total de la banque. C'est-à-dire que les actionnaires subiront toujours des pertes et que, dans la mesure où cela ne suffira pas (en gros toujours), des créanciers seront appelés à contribuer par réduction de leur créance ou debt/equity swap pour le montant résiduel.
  • Enfin entre les investisseurs privés eux-mêmes puisque les Européens ont décidé de sanctuariser les dépôts "garantis" (aprés le fiasco chypriote) et d'introduire une priorité pour certains déposants au-delà des 100 000 euros (PME notamment et Banque Européenne d'Investissement...).


Ces nouvelles règles sont de première importance. La présidence irlandaise (élue localement sur un ambitieux programme de 'bail-in' des banques, totalement avorté) a eu beau jeu de tenir des discours martiaux: le temps des 'bail-outs' est terminé!

En réalité, la situation est plus complexe et ces nouvelles règles vont donner des migraines à ceux chargés de les faire respecter. Le fardeau du partage est bien lourd en effet...

Tout d'abord, il faut bien avoir à l'esprit que, contrairement aux discours populistes post facto, le soutien apporté aux banques a généralement répondu à une nécessité (sauver les dépôts, préserver les systèmes de paiement et la fonction d'allocation de crédit) plutôt qu'au plaisir de renflouer les banquiers...

Donc si on ne peut qu'adhérer à ce geste viril de morale publique (punir les créanciers des banques mal gérées), on ne voit pas bien pourquoi faire subir des pertes aux créanciers obligataires senior des banques en 2018 (date d'entrée en vigueur des règles) serait aisé quand cela a paralysé d'effroi la plupart des autorités publiques depuis 2007... Les décideurs d'aujourd'hui enjoignent donc leurs successeurs à faire preuve du courage (ou de l'inconscience) qu'ils n'ont pas eus en situation de crise.

Ensuite, l'ordre de priorité dans la chaîne de responsabilité financière en cas de détresse d'une banque est trop imprécis pour être stabilisateur. Il y a un ordre à peu près clair au début de la chaîne (actionnaires, créanciers subordonnés, créanciers senior); ensuite il devient assez obscur entre déposants garantis, non-garantis mais privilégiés (PME...), non-garantis non-privilégiés... Il va de soi que tout investisseur conscient va analyser précisément la séquence des peines pour investir ou déposer son argent et que l'incertitude va engendrer une prime de risque (ou freiner la baisse la baisse du coût de financement des banques).

Troisièmement, un question sous-jacente est évidemment celle du "privilège de la localisation": être une banque d'un pays AAA ou d'un pays BB... Pour éviter un traitement trop différent (bail-out dans les pays AAA, bail-in dans les autres), des règles strictes ont été édictées - notamment la limite de principe à l'intervention "locale" à 5% du passif total de la banque... Les Etats riches sont ainsi contraints en principe dans leurs capacités de renflouement - ils doivent aussi "impliquer" les investisseurs privés.

Il reste que ces règles sont d'une grande complexité et que probablement personne n'empêchera un gouvernement de renflouer un Crédit Lyonnais (Dexia, Crédit Immobilier, RBS, Commerzbank...) s'il le peut et s'il estime que le coût d'un bail-in excéderait le coût d'un bail-out...

Au total, si ces nouvelles règles sur le partage du fardeau tracent une voie raisonnable, le fardeau du partage des pertes promet d'être lourd à porter et donner lieu à de sérieux conflits. Surtout, il n'est pas du tout assuré que ces règles vont atteindre l'objectif assigné: aider à lutter contre la fragmentation dans la zone monétaire, tant le privilège (ou la malédiction) de la localisation persistera faute d'une véritable fédéralisation des recapitalisations publiques.

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