Jaccard Michel

ASSOCIÉ, ID EST AVOCATS

Fondateur de l’Etude id est avocats, Michel Jaccard est un spécialiste du droit des technologies, des médias et de la propriété intellectuelle ainsi que du droit commercial et du financement d'entreprises, domaines dans lesquels il pratique, enseigne et publie depuis plus de 15 ans. Il a obtenu une licence et un doctorat de l'Université de Lausanne et un diplôme postgrade (LLM'97) de l'Université de Columbia, dans l'Etat de New York, où il est également admis au barreau et a travaillé plusieurs mois dans un cabinet international.

Et vous, vous êtes plutôt copyright ou copyleft?

Les temps sont durs pour le droit d’auteur séculaire – le fameux « copyright »  ; certes, il est toujours le régime juridique de protection quasi universel pour la musique, les films, les œuvres littéraires et photographiques, et tant d’autres créations de l’esprit présentant un caractère individuel. Mais l’érosion du droit d’auteur traditionnel est pourtant visible, notamment dans l’industrie informatique.

L’écriture du code des logiciels (le « coding ») est de moins en moins le fait d’un seul homme ou d’une équipe restreinte de programmeurs de haut vol, mais plutôt le résultat d’une action collective impliquant souvent des dizaines ou des centaines de freelance travaillant sur la base de modèles prônant la standardisation et l’interopérabilité plutôt que l’individualité – critère pourtant nécessaire à la protection par le droit d’auteur. Ainsi la protection des API (application programming interfaces) par le droit d’auteur a-t-elle été notamment refusée à Oracle dans un procès majeur qui l’opposait à Google l’an dernier – un jugement salué comme étant favorable à l’innovation, dans un pays où l’industrie du software est pourtant très significative.

L’attaque la plus frontale contre le « copyright » dans l’industrie provient peut-être du mouvement open source, dont une partie s’attache à promouvoir des licences dites « copyleft » (avec le symbole © inversé horizontalement – que mon logiciel Microsoft ne connaît pas). La traduction française (« gauche d’auteur »), qui s’appuie surtout sur le jeu de mots, rend mal toute la puissance du concept du « copyleft ».

Explications. Une licence « copyleft » n’est pas la négation du droit d’auteur, bien au contraire. Il s’agit – tout comme une licence « classique » - d’une autorisation de l’auteur donnée à un preneur de licence d’utiliser l’œuvre – ici, un logiciel - à certaines conditions. En l’occurrence, les droits conférés par une licence « copyleft » sont en général plus larges que ceux d’une licence « copyright » puisque celui qui en bénéficie peut utiliser, modifier et redistribuer librement le programme informatique couvert par la licence.

Cependant, la différence déterminante entre les deux modèles est la condition posée à cette liberté : une redistribution du programme ne peut intervenir librement qu’à la condition qu’elle impose les mêmes règles à ceux qui vont utiliser la version modifiée, à savoir la garantie d’une utilisation, d’une modification et d’une redistribution sans limitation, le plus souvent avec la mise à disposition d’une copie complète du code source. Ainsi, le programme informatique est toujours, au gré de son évolution et de son amélioration, librement à disposition de tous, à partir du moment où une redistribution intervient.

En somme, ces licences « copyleft » (dont la plus connue, la GPL) instaurent ce qu’on peut appeler un régime draconien de restrictions, mais au nom du maintien de la liberté d’utilisation, de modification et de redistribution, légitimant en un sens le « copyright », dont seules les limitations abusives d’utilisation sont ainsi remises en cause.

Le « copyleft » apparaît alors plus comme une nouvelle forme de « copyright », particulièrement prometteuse dans le domaine informatique. Qu’on ne s’y trompe pourtant pas, comprendre et négocier les conditions de distribution de produits open source est au moins aussi compliqué que de s’attacher à négocier des licences classiques. Un exemple : le document de Mercedes Benz de plus de 150 pages qui – obligation découlant du régime open source – reproduit le texte de l’ensemble des licences open source utilisées par des programmes informatiques installés dans ses véhicules.

Comme quoi, « copyleft » ou « copyright », peu importe, le juriste reste toujours aux commandes !

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