Favre Eric NB

Avocat, MBA

Eric Favre est spécialisé en droit réglementaire et droit privé sur les questions d’asset management, d’investissement et bancaires. Il conseille également dans tous les autres domaines du droit des affaires, tels que les financements, fusions et acquisitions et droit des sociétés général. Il a été avocat dans les départements de banque et finance, et de produits et services d’investissements dans une grande Etude suisse, puis, afin de parfaire ses connaissances de la finance, a obtenu un MBA à la London Business School. Ensuite, afin de travailler directement dans l’industrie financière, il a été Assistant General Counsel, auprès de la filiale suisse d’un groupe bancaire américain. Il est désormais Counsel au sein de MLL, grande étude de business law. Tout particulièrement actif dans les thèmes d’actualité tels que la finance durable et les nouvelles technologies et réglementations financières, il a le souhait de se prononcer régulièrement sur ces sujets.

La Suisse doit se positionner dans le private equity. Mais comment le faire bien ?

En tant qu’avocat dans le droit de l’asset management en Suisse et familier des places financières de Genève et de Londres, je suis confronté à la question récurrente qui se pose depuis que les actifs dits «classiques» ont pratiquement cessé de rapporter des revenus.

Dans quoi faut-il investir actuellement ?

Un peu d’histoire

Pour les fans d’histoire de l’investissement, le private equity, ou, comme son nom en anglais ne l’indique pas totalement, le fait de prendre des participations dans les actions (soit equity) de sociétés non publiquement échangées, donc non cotées, (soit le private) est une classe d’actifs tout à fait intéressante.

Souvent, le néophyte est intrigué par l’illustre Barbarians at the Gate : The Fall of RJR Nabisco, véritable ouvrage d’anthologie décrivant une bidding war, dans laquelle F. Ross Johnson, le CEO désirant reprendre et sortir de la cotation le conglomérat RJR Nabisco, se bat avec la société de private equity KKR pour le rachat dudit conglomérat via un LBO "leveraged buyout". Outre la fascination que cette histoire peut produire sur les Gordon Gekkos en herbe, c’est un descriptif détaillé des rouages et de la puissance économique du private equity, rédigé il y a plus d’une trentaine d’années déjà.

Ensuite, pour le curieux un peu plus érudit, la période d’avant la crise des subprimes a recelé de deals de private equity records, dus à la politique monétaire américaine très libérale qui avait créée des taux d’intérêts historiquement bas, et ainsi un fort accès à de la dette bon marché. Pour rappel, des sociétés de private equity telles que Blackstone et Carlyle avait racheté (LBOs) Toys R Us, Hertz, respectivement les Hôtels Hilton pour plusieurs milliards de dollars à chaque fois.

Et ici et maintenant

Cet historique passionnant nous amène à ce qui nous occupe présentement : comment redynamiser le secteur de la finance en Suisse, qui a souffert de l’amenuisement du secret bancaire et, comme tout le reste du monde, des taux bas?

L’actualité tout d’abord. Le private equity est sur toutes les lèvres, ici. En effet, de nombreux entrepreneurs ont déjà participé à, ou vont créer, des fonds de private equity en Suisse, destinés à intervenir et à utiliser ces techniques de gestion et d’investissement sophistiquées dans le tissu économique local. En outre, un article a été publié récemment, traitant d’une start-up ayant pour mission de lier des fournisseurs de private equity à des consommateurs, banques ou gérants.

Ensuite, des articles d’analyse de tendances. Bon exemple, un plaidoyer trouvé dans ce journal, qui m’a inspiré le titre de ce billet, Genève doit se positionner dans le private equity. Dans celui-là, des gérants de fonds genevois partagent toutes sortes de considérations pertinentes, s’agissant de cette classe d’actifs, qu’ils estiment, avis partagé, sous-exploitée dans le monde de l’investissement suisse. Fait marquant, ils relèvent qu’en 2016, celle-ci ne représente que 2% à 3% des placements totaux.

Afin d’expliquer pourquoi le private equity peut être très positif pour la place financière suisse, il convient d’en définir brièvement les contours.

Aspects économiques

Etant intéressé par ces investissements depuis longtemps, j’ai eu récemment l’occasion de faire un commentaire de détail dans une revue juridique, la RSAS. Me basant entre autres sur des études de la London Business School, j’ai pu constater que les performances financières rapportées de cette classe d’actifs dépendaient passablement de la méthodologie de mesure utilisée. En effet, une étude concernant les fonds buyout entre 1980 et 2000 aux Etats-Unis, a montré que ceux-ci avaient généré (après liquidation) un revenu supérieur à l’indice S&P 500 d’environ 450 points de base par an. La surperformance est même de 800 points de base si l’on ajoute les fonds partiellement liquidés jusqu’en 2005. Toutefois, une étude d'Harvard Business Review conclut, au contraire, que si l’on applique une méthode plus réaliste pour mesurer les performances (IRR, internal rate of return, corrigé par un taux de marché fixe adapté pour l’emprunt du cash), alors cette classe d’actifs a sous-performé les indices de 300 points de base.

De plus, il n’existe pas de consensus s’agissant de son profil de risque. Les beta oscillent de 0,4 à 2,6 et les alpha annualisés varient fortement, entre – 8,3% et 8,6%. Quant à la volatilité, une étude indique par exemple des rendements per annum de 13% pour une volatilité de 14,6%, alors que le S&P 500 a une performance annuelle moyenne de 6% pour une volatilité de 17,1%. Une autre étude diligentée par l’Association CAIA montre une volatilité plus élevée pour le private equity, de plus de 16%.

Force est de constater que le private equity présente indéniablement des rendements attrayants à volatilité comparable. Il convient toutefois, pour l’investisseur, institutionnel ou privé, d’être attentif à la méthodologie utilisée pour la mesure de la performance, tant celle-là a de l’incidence sur celle-ci.

Aspects juridiques

Tout d’abord, les investisseurs institutionnels incontournables, les fonds de pension, sont soumis en Suisse à des restrictions d’investissement, en application du droit de la prévoyance professionnelle. Topique, l’article 53 alinéas 1 lettre e et 4 de l’OPP2 prévoit par défaut que les placements alternatifs, qui englobent le private equity, ne sont autorisés que sous forme diversifiée.

Par conséquent, les véhicules de placement largement utilisés sont les placements collectifs.

Parmi les véhicules d’investissements suisses, le plus adapté est la SCPC (société en commandite de placements collectifs), au sens de la LPCC. Dans la SCPC, il existe un associé indéfiniment responsable, soit une institution financière suisse (e.g. banque), normalement sponsor de l’investissement, et les commanditaires, qui sont les investisseurs, par exemple des fonds de pension.

Cela étant, cette structure est fiscalement transparente, de sorte qu’en principe les distributions seront soumises à l’impôt anticipé suisse. De plus, le droit de timbre de négociation sera normalement dû lors de transactions sur le marché secondaire. Ces aspects fiscaux sont souvent mentionnés comme les principaux désavantages d’une structure suisse.

Ce n’est un secret pour personne, la plupart des véhicules de private equity utilisés en Suisse sont étrangers, notamment luxembourgeois. Ils bénéficient ainsi d’une fiscalité plus clémente. En outre, cette juridiction, à la pointe en la matière, a créé un placement, le RAIF, Reserved Alternative Investment Fund, réservé à des investisseurs institutionnels, professionnels ou indiquant être connaisseurs. Le grand avantage est que ce véhicule n’est pas surveillé directement par le régulateur financier ; en effet seule sa société de gestion est soumise à autorisation.

La Suisse va logiquement adopter un véhicule similaire, le L-QIF (fonds limité aux investisseurs qualifiés), le projet de révision de la loi sur les placements collectifs ayant été adopté récemment par le Conseil des Etats, mais pas encore par le Conseil national, supposément pour une entrée en force en 2023. De façon comparable au RAIF, le L-QIF sera ouvert aux seuls investisseurs qualifiés, tels que définis selon le droit suisse, et, atout très important, ne nécessitera pas d’autorisation par la FINMA, mais une simple notification à celle-ci, avant de commencer ses activités. La gestion ou l’administration sera toutefois confiée à une entité surveillée.

Finalement, les fonds étrangers ont certainement de beaux jours devant eux également. En effet, dû à une révision récente de la LPCC, il est plus simple de commercialiser des fonds étrangers à certains investisseurs qualifiés suisses (recoupant les professionnels per se), puisqu’il n’existe désormais plus l’obligation pour ces fonds, afin de les offrir en Suisse, de désigner un représentant et un agent de service de paiement dans cette juridiction.

Conclusion et recommandation

On le voit aisément, le private equity représente une classe d’actifs très prometteuse pour les investisseurs, s’agissant de son profil risque/rendement. Au vu du montant très important d’actifs de toutes sortes déposés dans les banques suisses, il est grand temps pour celle-ci de se démocratiser et d’être ainsi utilisée par beaucoup plus d’épargnants.

Toutefois, les investisseurs, respectivement les entrepreneurs et les financiers, qui veulent y participer doivent absolument se familiariser avec les nombreuses subtilités juridiques applicables (structuration, offre et fiscalité notamment) pour en tirer le meilleur profit, et pour que notre place financière soit effectivement bien positionnée et utilisée concernant le private equity !

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