Langlo Jan

DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION DE BANQUES PRIVÉES SUISSES

Jan Langlo est titulaire d’un brevet d’avocat au barreau de Genève et d’un diplôme d’expert fiscal. Il a débuté sa carrière de fiscaliste auprès de Lenz & Staehelin, puis au sein de l’étude Oberson & Associés avant de rejoindre le Groupe Pictet en 2007 en tant que conseiller juridique et fiscal. Au bénéfice d’une grande expérience dans le domaine fiscal, Jan Langlo a rejoint l’Association de Banques Privées Suisses en janvier 2014 en qualité de Directeur adjoint. Depuis le 1er juillet 2015, il occupe le poste de directeur de l’ABPS, où il oeuvre à la défense politique des intérêts des banques actives dans le domaine de la gestion de fortune. Il exerce en parallèle le mandat de Secrétaire général de l’Association des Banquiers Privés Suisses. Jan Langlo siège au sein de diverses commissions et groupes de travail de l’Association suisse des banquiers.

Echange automatique: l'Australie est un mauvais modèle

Le Conseil fédéral vient d’ouvrir une consultation publique sur l’échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale avec l’Australie. On peut lire dans son rapport explicatif que « le principal avantage découlant de l’introduction de l’EAR avec l’Australie devrait être l’amélioration de l’image de la place financière suisse sur le plan international ». Naïvement, nous pensions que la signature d’un accord avec ce pays devait surtout servir à mettre en place un modèle, un standard pour les négociations suivantes.

Petit retour en arrière : le Conseil fédéral a décidé de négocier l’EAR avec trois types de contreparties différentes. Tout d’abord les Etats-Unis, en cessant d’appliquer FATCA différemment de la majorité des pays. Puis l’Union européenne, en remplaçant l’Accord sur la fiscalité de l’épargne par l’EAR. Enfin, d’autres pays, à trois conditions : qu’ils aient des liens politiques et économiques étroits avec la Suisse, qu’ils représentent un potentiel intéressant pour la place financière suisse et qu’ils offrent des conditions de régularisation fiscale acceptables à leurs résidents.

Depuis la Suisse, l’Australie, pour sympathique qu’elle soit, est plus une destination de vacances que d’affaires, ne serait-ce qu’en raison de l’étrange obstination de ses habitants à dormir pendant que nous travaillons. Le potentiel commercial pour la place financière suisse est donc plutôt limité. Les banques suisses que ce pays intéresse y sont actives depuis Singapour ou Hong Kong.

Il semblait donc logique que le choix de l’Australie soit dicté par son adéquation hors pair avec les autres critères du mandat fédéral. Le rapport explicatif nous rassure que l’Australie respecte tous les principes de confidentialité, de spécialité, de réciprocité que l’on peut souhaiter, ce qui devrait être une évidence, puisqu’il s’agit là du standard OCDE (à noter toutefois que l’Australie, contrairement à la Suisse, n’a pas encore signé l’accord multilatéral relatif à l’EAR). En matière de régularisation du passé cependant, le Conseil fédéral informe, sans une once de regret, qu’un programme de dénonciation spontanée des infractions fiscales, avec des amendes minimes, s’est achevé le 19 décembre 2014. Et pour ce qui est de l’accès au marché, la Suisse s’est contentée de promesses de discussions, alors que d’autres pays comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni profitent déjà d’un système de « licence passporting ».

Force est donc de constater que les résultats de la négociation avec l’Australie sont pour le moins décevants. Cela n’est pas dramatique pour un marché si lointain. Mais s’il faut y voir les contours des autres accords que signera la Suisse, il y a lieu de s’inquiéter. Il n’en est que d’autant plus important de veiller à n’accorder l’EAR à un pays hors USA ou UE que si les autres places financières importantes du monde le lui accordent aussi, pour éviter l’arbitrage réglementaire. Le ministère des finances singapourien n’a d’ailleurs rien dit d’autre à la fin de l’année passée.

N’avalons donc pas n’importe quelle couleuvre. Et souvenons-nous que c’est en Australie que l’on trouve les serpents les plus venimeux du monde.

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