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FISCALISTE-ASSOCIÉ DE L'ETUDE BONNARD LAWSON À GENÈVE

Thierry Boitelle conseille des sociétés multinationales et des sociétés de négoce en matière de droit fiscal suisse et international. Il conseille également des clients fortunés privés et des dirigeants du secteur financier, notamment sur les aspects juridiques et fiscaux de l’immigration en Suisse. Néerlandais d’origine, il détient un diplôme LLM en droit fiscal de l’Université de Leyden, Pays-Bas (1997). Thierry a débuté sa carrière auprès du cabinet Benelux Loyens & Loeff à Amsterdam, puis à Genève. En 2007, il a rejoint l’Etude suisse Altenburger; depuis 2010, il est associé de l’Etude internationale Bonnard Lawson. Il a aujourd’hui plus de 16 ans d’expérience professionnelle en tant que conseiller fiscal. Il enseigne également dans les programmes « MAS International Taxation » de l’Université de Lausanne et « LLM Tax » de l’Université de Genève. Thierry est actuellement vice-président du « Foreign Lawyers Forum (FLF), Section of Taxation » de l’American Bar Association (ABA) et est aussi affilié à l’IFA, l’ITPA, le TTN et la Swiss AmCham.

Echange automatique d’informations: un dernier tabou suisse brisé

En même temps que des terroristes paralysaient Boston, les 20 économies les plus importantes du monde se sont réunies avec une remarquable animation un peu plus au sud à Washington. A la fin de ce G20, l’échange automatique d’informations a été déclaré comme étant le nouveau standard international pour lutter contre l’évasion fiscale.

Vu l’état des finances publiques des membres du G20 et vu les scandales récents comme les « Offshore Leaks » et les affaires Liechtenstein, UBS, Wegelin, Cahuzac, Hoeness, etc., il n’est pas très étonnant d'en être arrivé là.

Un nouveau standard déjà accepté en Suisse

Ce qui est plus frappant, c’est que ce nouveau standard peut déjà compter sur une certaine acceptation en Suisse. Eveline Widmer-Schlumpf l’accepte implicitement en argumentant que « celui-ci doit inclure toutes les places offshore, imposer l’identification des ayants droit des trusts, et permettre la réciprocité ». Patrick Odier (président de l’Association suisse des banquiers – ASB) affirme que « nous pourrons nous adapter ».

Luc Thévenoz, professeur de droit bancaire à l’Université de Genève, souligne que la Suisse a « intérêt à participer à la définition d’un standard international plutôt que de se le voir imposer ». Le PDC déclare souscrire à l’échange automatique d’informations si cela devient un standard international. Carlo Lombardini (avocat, HSBC) a de la peine à dire au revoir au secret bancaire, tandis que Christian Lüscher (vice-président du PLR) prédit la mort de la place financière suisse. Ces deux derniers ne se réjouissent évidemment pas de ce nouveau développement, mais ils semblent quand même accepter que le nouveau standard soit un mal inévitable.

Comment cela fonctionnera ?

D’abord, les banques doivent rassembler les informations. Si nous prenons l’exemple de l’accord FATCA, il s’agit notamment du nom et adresse du détenteur et de son numéro fiscal du pays d’origine. Autres informations pertinentes: les intérêts, dividendes et redevances encaissés sur le compte, le produit d’éventuelles ventes de titres et le solde de compte au 31 décembre. Contrairement à ce que certains prétendent, ce n’est pas très compliqué pour une banque de collecter ces renseignements.

Dans le cadre d’une gestion dans les règles de l’art, elle dispose déjà de toutes ces données. Et les clients les reçoivent à la fin de chaque année, pour leurs déclarations fiscales ou autres. Ces informations peuvent ensuite être communiquées de manière automatisée directement au fisc étranger (comme le prévoit l’accord FATCA conclu par la Suisse) ou d’abord à l’Administration fédérale des contributions à Berne qui les transmettra à son tour à ses homologues étrangers (comme ce serait probablement le cas pour l’Accord sur la fiscalité de l’épargne bis).

Est-ce grave ?

L’échange automatique est un outil efficace contre l’évasion fiscale, tout le monde semble l’admettre. En quoi est-ce grave ?

Les opposants invoquent souvent la protection de la sphère privée. Mais tous les contribuables doivent déclarer tous leurs revenus et fortunes mondiaux au fisc. Les adeptes de la privacy ne sont pas exclus de cette obligation. Donc, les informations échangées seraient déjà en mains de l’autorité fiscale, n’est-ce pas ? Elles servent uniquement à une vérification, pour éviter les erreurs ou d’éventuels oublis. Des oublis ? Ah oui, il y en a parfois.

Selon des études des autorités fiscales, entre autres, la part de l’économie non déclarée dans les pays membres de l’UE peut être estimée de 10 à 30%, avec une moyenne de 15%. Selon l’IRS, 15% est aussi une estimation réaliste pour les Etats-Unis. Si nous prenons ce pourcentage pour la Suisse, cela implique une économie noire de l’ordre de CHF 90 milliards et un tax gap (des impôts non perçus) d’environ CHF 30 milliards par année. En d’autres termes, nos impôts pourraient baisser de 15% (!) si tout le monde déclarait tous ses revenus...

Pas si mal cet échange automatique, n’est-ce pas ?

 

 

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