Boitellethierrynb Web 0

FISCALISTE-ASSOCIÉ DE L'ETUDE BONNARD LAWSON À GENÈVE

Thierry Boitelle conseille des sociétés multinationales et des sociétés de négoce en matière de droit fiscal suisse et international. Il conseille également des clients fortunés privés et des dirigeants du secteur financier, notamment sur les aspects juridiques et fiscaux de l’immigration en Suisse. Néerlandais d’origine, il détient un diplôme LLM en droit fiscal de l’Université de Leyden, Pays-Bas (1997). Thierry a débuté sa carrière auprès du cabinet Benelux Loyens & Loeff à Amsterdam, puis à Genève. En 2007, il a rejoint l’Etude suisse Altenburger; depuis 2010, il est associé de l’Etude internationale Bonnard Lawson. Il a aujourd’hui plus de 16 ans d’expérience professionnelle en tant que conseiller fiscal. Il enseigne également dans les programmes « MAS International Taxation » de l’Université de Lausanne et « LLM Tax » de l’Université de Genève. Thierry est actuellement vice-président du « Foreign Lawyers Forum (FLF), Section of Taxation » de l’American Bar Association (ABA) et est aussi affilié à l’IFA, l’ITPA, le TTN et la Swiss AmCham.

Des cieux fiscaux plus cléments que la Suisse

(1ère partie – personnes physiques)

Le 12 mars dernier, le conseiller national Olivier Feller (PLR-VD) a déposé une motion au Conseil national demandant au Conseil fédéral « d’établir un document présentant les régimes fiscaux appliqués aux personnes physiques et aux personnes morales par pays et comparant le degré d’attractivité de ces régimes à celui de la législation fiscale suisse ».

Voir ailleurs pour faire mieux chez nous

Je me réjouis de cette excellente initiative parlementaire. Oui, il faut regarder ailleurs et étudier les conditions fiscales offertes dans d’autres pays. Mais pas pour les pointer du doigt après. Ce serait une grande erreur et même dangereux, car potentiellement contreproductif. Non, l’intérêt de cette approche, c’est d’apprendre ce que font les autres pays pour pouvoir importer des idées novatrices et mieux expliquer aux votants suisses pourquoi certaines mesures doivent être préservées ou justement implémentées.

Les riches sont particulièrement bienvenus en Belgique, au Royaume-Uni et à Malte

Le Conseil fédéral s’est fait surprendre à plusieurs reprises par des gouvernements étrangers ainsi que par le peuple suisse et semble dépourvu d’une stratégie fiscale sur le moyen et long terme. Ce serait donc une erreur d’attendre son document. Pourquoi ne pas essayer de donner quelques réponses maintenant et ici ? Commençons cette semaine avec les personnes physiques et regardons comment les riches sont particulièrement bienvenus en Belgique, au Royaume-Uni et à Malte.

Pour les riches, des impôts presque volontaires en Belgique

La Belgique, destination fétiche des riches Français par exemple, le pays des bières et des moules, à un peu plus d’une heure de TGV de Paris. En quoi le plat pays est-il un paradis fiscal ? La Belgique connait un des plus hauts taux dans le monde pour les revenus d’une activité lucrative : 50% à partir d’EUR 34'330. Par contre, l’imposition sur le revenus mobiliers est de 10 à 25% au maximum, ce qui est plutôt agréable. Plus intéressant encore, l’absence d’une imposition de la fortune et, dans la plupart des cas, des plus-values.

Finalement, les successions peuvent être soumises à un impôt de 3 à 80%, mais les donations ne sont soumises qu’à un impôt de 3 à 7%, voire 0% sous certaines conditions. En conclusion, quelqu’un qui peut vivre en Belgique de ses revenus mobiliers et plus-values y paie presque un impôt volontaire et peut transmettre sa fortune pendant sa vie contre une imposition très modeste. De quoi faire rêver nos forfaitaires qui s’inquiètent des initiatives populaires qui seront soumises à une votation prochainement.

Paradis fiscal du Royaume-Uni : soleil absent, fisc clément

L’autre destination préférée des grandes fortunes est le Royaume-Uni. Pas pour son climat évidemment, mais souvent pour sa fiscalité. Comme en Belgique, le taux marginal sur les revenus peut monter jusqu’au 50% mais ce taux n’est atteint qu’à partir de GBP 150'000. Comme le plat pays, le Royaume-Uni ne connaît pas d’impôt sur la fortune. Les plus-values y sont soumises à des taux relativement bas de 10 à 28%. L’impôt anglais sur les successions (et certaines donations), par contre, est relativement lourd avec un taux de 40%.

Pas très brillante cette fiscalité vous dites-vous ? Regardons maintenant le statut de « résident non-domicilié » (« non-dom »), la vraie perle de la fiscalité des personnes (bien supérieur à notre forfait fiscal). Sous le régime de « non-dom » une personne n’est imposée que sur les revenus rapatriés au Royaume-Uni. La partie de revenus dont la personne n’a pas besoin pour son train de vie, peut rester (en toute légalité) en dehors du pays et ne sera par conséquent pas imposée !

Le statut « non-dom » permet alors une maîtrise parfaite de sa fiscalité et payer des impôts devient un acte purement volontaire. Contrairement au forfait, le régime « non-dom » permet par ailleurs de travailler au Royaume-Uni (ces revenus y sont imposables dans ce cas).

Même si différentes réformes fiscales successives ont rendu le régime « non-dom » légèrement moins attractif, celui-ci reste le statut de choix de quelques 120'000 personnes fortunées résidant au Royaume-Uni (20 fois plus que le nombre de forfaitaires en Suisse !).

Le fisc maltais encore moins gourmand

La petite île ensoleillée au milieu de la Méditerranée connaît une météo fiscale rayonnante. L’impôt sur les revenus et les plus-values est de 0 à 35% et il n’y pas d’impôt sur la fortune, ni sur les donations et successions. Il existe un régime spécial pour les fortunés étrangers avec un taux flat de 15% sur les revenus de source étrangère versés à Malte et avec un impôt minimum de EUR 20'000 par an (petit rappel : un forfaitaire en Suisse paie en général au minimum CHF 100'000 par an).

Des revenus ou plus-values non-rapatriés (mais par exemple simplement encaissés sur un compte en Suisse) sont exonérés ! Les conditions clé de ce régime sont simples et modestes. La personne doit acheter un bien immobilier d'au moins EUR 400 000 ou louer une habitation à au moins EUR 20’000 par an. A noter que ces chiffres sont légèrement plus élevés pour les non-ressortissants de l'UE/AELE/CH.

« J’aime les riches porteurs de cadeaux »

Comme nous l’avons vu ci-dessus, les forfaitaires installés chez nous n’ont pas besoin de déménager loin pour trouver des cieux fiscaux plus cléments. Ils peuvent s’installer dans différents pays membres de l’UE (!) qui aiment les riches, porteurs de revenus et créateurs d’emplois. Ces pays leurs offrent des régimes fiscaux parfois beaucoup plus intéressant que notre forfait. Mise à part les pays traités ici plus en détails, les Etats membres de l’UE comme le Portugal, l’Espagne et l’Italie ont aussi des niches fiscales pour attirer les fortunés et retraités étrangers.

Si nous abolissons le forfait et introduisons un impôt fédéral sur les donations et successions (comme le réclament les initiatives populaires de gauche), les riches étrangers vont simplement quitter la Suisse. Il s’agit des gens qui ne sont pas de nationalité suisse, sans racines particulières chez nous, avec une grande mobilité,  ayant des habitations dans plusieurs pays, et qui peuvent donc élire domicile où ils veulent. Ce serait une perte de revenus et d’emplois pour la Suisse et cela ferait le bonheur de pays pas si loin d’ici qui les accueilleront les bras ouverts !

Du même auteur

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info

Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."