Sylvainmetille

AVOCAT

Avocat depuis 2005, Sylvain Métille enseigne à l’Université de Lausanne le droit pénal informatique. Il est actif dans les domaines de la protection des données et du droit informatique au sein de HDC, une étude spécialisée dans le droit des nouvelles technologies et le droit commercial.

Il est l’auteur d’une thèse de doctorat consacrée aux mesures techniques de surveillance et a passé une année à l’Université de Berkeley (USA) pour se familiariser avec la conception américaine de la sphère privée. Sylvain Métille participe régulièrement à des conférences et publie dans diverses revues juridiques, ainsi que sur son blog ntdroit.wordpress.com.

Des caméras dans la cour de récré

Le 1er mars 2013, le Tribunal cantonal vaudois a donné raison à la Municipalité de Lutry et désavoué le Préposé à la protection des données et à l'information : des caméras de surveillance peuvent fonctionner 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’extérieur d’une école. Les images sont visibles en temps réel sur des écrans installés à la réception du poste de police et conservées durant 48 heures. Le Tribunal n’y voit aucun problème.

Pour savoir si la vidéosurveillance atteint le but visé, le Tribunal se repose sur le constat du Commandant de la police que depuis l’installation des caméras, les problèmes ont pratiquement cessé. Rien ne démontre que cela est dû aux caméras ou à d’autres mesures prises en même temps, ni que l’absence de diffusion en direct ou des limitations horaires aurait conduit à un résultat différent.

Et même si les dommages à la propriété et la consommation de stupéfiants sur les deux sites scolaires ont baissé ou que les élèves ne semblent pas particulièrement dérangés par la présence des caméras, cela ne permet encore pas d’en justifier l’usage durant les récréations par exemple. La présence des enseignants devrait permettre d’atteindre les mêmes buts. Cela donne l’impression, espérons à tort, que les enseignants seuls n’arrivent pas à assurer la sécurité des lieux et des personnes durant les récréations et qu’il faut l’aide de la police. L’étape suivante sera-elle la présence dans l’école d’un garde armé comme aux USA ?

Contrairement à la vidéosurveillance dans les transports publics où les images sont consultées uniquement en cas de problème, ici les agents accèdent aux contenus en temps réel. Est-il vraiment nécessaire que plusieurs policiers puissent observer les enfants durant leurs pauses ?

Sans aller jusqu’à interdire complètement les caméras, on aurait salué une réglementation plus fine avec des limitations à la consultation des images et surtout avec des espaces de liberté pour les élèves et des moments sans vidéosurveillance. Comme le souligne Jean-Marc Manach dans sa Lettre ouverte à ceux qui n’ont rien à cacher, ce n’est pas parce que l’on n’a rien à se reprocher que l’on doit être filmé en continu. Et cela fait aussi partie des valeurs que l’école doit défendre et enseigner.

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