Jaccard Michel

ASSOCIÉ, ID EST AVOCATS

Fondateur de l’Etude id est avocats, Michel Jaccard est un spécialiste du droit des technologies, des médias et de la propriété intellectuelle ainsi que du droit commercial et du financement d'entreprises, domaines dans lesquels il pratique, enseigne et publie depuis plus de 15 ans. Il a obtenu une licence et un doctorat de l'Université de Lausanne et un diplôme postgrade (LLM'97) de l'Université de Columbia, dans l'Etat de New York, où il est également admis au barreau et a travaillé plusieurs mois dans un cabinet international.

Des bienfaits du bourrage papier…

En 1983, un certain Richard Stallman, employé du laboratoire d’intelligence artificielle du MIT, s’agace des bourrages papier systématiques de son imprimante Xerox. Il décide d’améliorer lui-même le programme d’impression mais se fait interdire l’accès au code source du logiciel par l’entreprise Xerox. Par réaction, il publie un message sur des newsgroups spécialisés, dans lequel il explique vouloir créer un système d’exploitation alternatif à celui qui prédomine – Unix - et affranchi de toute restriction d’utilisation, qu’il appelle GNU (« GNU is Not Unix »). Dans son message, il s’en explique ainsi :

« Why I Must Write GNU.

I consider that the golden rule requires that if I like a program I must share it with other people who like it.  I cannot in good conscience sign a nondisclosure agreement or a software license agreement. So that I can continue to use computers without violating my principles, I have decided to put together a sufficient body of free software so that I will be able to get along without any software that is not free. »

Le mouvement open source était né. Aujourd’hui, plus de la moitié des projets de développement d’applications informatiques impliquent le recours à une technologie « libre ». Pour le juriste comme pour l’informaticien, la philosophie qui sous-tend la démarche de Stallman représente un véritable changement de paradigme et les interrogations sont nombreuses, tant pour les développeurs de logiciels que pour leurs utilisateurs, entreprises ou particuliers : comment gagner de l’argent en distribuant un logiciel gratuit ? Quelles garanties puis-je obtenir de l’éditeur d’un tel logiciel ? Puis-je exiger devant les tribunaux le respect des conditions d’une licence « libre » ? Qui est titulaire des droits sur le logiciel ? Qui est responsable en cas de défaut ? Longtemps réservées à quelques spécialistes du droit de la propriété intellectuelle, ces questions touchent aujourd’hui de plus en plus d’entreprises, et nous y consacrerons plusieurs billets dans les prochaines semaines.

Pour l’heure, souhaitons simplement un joyeux 30ème anniversaire au projet GNU de Richard Stallman, qui a créé deux ans après son message de 1983 la « Free Software Foundation », gardienne de la licence libre la plus populaire et la plus redoutable, la fameuse GNU/GPL (General Public License). Concrétisant la teneur du message initial, elle garantit à tout utilisateur d’un logiciel qui y est soumis:

« - la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages (liberté 0) ;

- la liberté d'étudier le fonctionnement du programme, et de le modifier pour qu'il effectue vos tâches informatiques comme vous le souhaitez (liberté 1) ; l'accès au code source est une condition nécessaire ;

- la liberté de redistribuer des copies, donc d'aider votre voisin (liberté 2) ;

- la liberté de distribuer aux autres des copies de vos versions modifiées (liberté 3) ; en faisant cela, vous donnez à toute la communauté une possibilité de profiter de vos changements ; l'accès au code source est une condition nécessaire. »

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