Jean Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

Des banquiers au-dessus de tout soupçon

Connaîtra-t-on un jour toute la vérité sur le soutien actif apporté par des banquiers helvétiques à leurs clients pour frauder le fisc de leur pays? Ce mardi, les acteurs politiques ont une nouvelle fois mis la tête dans le sable.

La majorité des membres de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a en effet refusé une proposition du Conseil des Etats qui postule l’ouverture d’une enquête par la Finma (le gendarme des marchés financiers) sur les pratiques douteuses menées par des banques dans le domaine de l’évasion fiscale transfrontalière. 

Alors que des autorités pénales et administratives étrangères (aux Etats-Unis, en France, en Allemagne) multiplient les investigations à l’encontre de ces établissements pour violation de leur législation, leurs homologues suisses n’interviennent pas au prétexte que ces derniers n’auraient pas violé le droit interne. Mais est-ce vraiment le cas? Comment peut-on d’emblée l’exclure? Le rôle de toute autorité est d’abord d’établir les faits puis, le cas échéant, de prononcer une sanction. 

Que fait la Finma? Pourquoi n’agit-elle pas? Pourquoi la justice n’ouvre-t-elle pas d’enquête préalable, mais maintient-elle le dénonciateur Pierre Condamin-Gerbier derrière les barreaux? Ces silences (ou complicité?) sont d’autant plus embarrassants que la Suisse tente de solder le passé avec ses partenaires.

C’est surtout le silence de la Finma qui est le plus inquiétant. Elle est censée surveiller l’application de la Convention relative à l’obligation de diligence des banques, laquelle interdit toute aide active à l’évasion fiscale. UBS ou d’autres instituts ont-ils été sanctionnés? On ne le sait pas. Mais c’est peu probable car le leader mondial de la gestion de fortune n’a pas indiqué dans ses rapports de gestion le paiement d’une amende pour violation des règles bancaires en vigueur en Suisse. 

Des dirigeants d’instituts présentent-ils toujours la «garantie d’une activité irréprochable» exigée par la loi sur les banques? Cette piste a-t-elle été suivie par la Finma? Là non plus, cette dernière ne communique pas. Sur son site Internet, elle évoque largement cette question essentielle pour la confiance du public envers la place financière: «Lorsqu'un incident ou une irrégularité a été constaté au sein d'un établissement assujetti, la Finma examine la question des responsabilités. Elle peut ordonner, si cela devait s'avérer nécessaire, l'éloignement de toute fonction dirigeante d'une personne devant présenter la garantie d'une activité irréprochable qui a commis une faute.» 

Ce n’est pas faire preuve de populisme que de constater qu’il y a parfois deux poids deux mesures dans l’application des règles. A la Finma et à la justice d’affirmer le contraire.

 

 

 

  

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