Langlo Jan

DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION DE BANQUES PRIVÉES SUISSES

Jan Langlo est titulaire d’un brevet d’avocat au barreau de Genève et d’un diplôme d’expert fiscal. Il a débuté sa carrière de fiscaliste auprès de Lenz & Staehelin, puis au sein de l’étude Oberson & Associés avant de rejoindre le Groupe Pictet en 2007 en tant que conseiller juridique et fiscal. Au bénéfice d’une grande expérience dans le domaine fiscal, Jan Langlo a rejoint l’Association de Banques Privées Suisses en janvier 2014 en qualité de Directeur adjoint. Depuis le 1er juillet 2015, il occupe le poste de directeur de l’ABPS, où il oeuvre à la défense politique des intérêts des banques actives dans le domaine de la gestion de fortune. Il exerce en parallèle le mandat de Secrétaire général de l’Association des Banquiers Privés Suisses. Jan Langlo siège au sein de diverses commissions et groupes de travail de l’Association suisse des banquiers.

De l’opportunité d’une amnistie fiscale fédérale

De grandes manœuvres fiscales se préparent en Suisse, qui toucheront directement les contribuables de notre beau pays. Le statu quo ne semble plus être une option : soit l’impôt anticipé sera renforcé pour couvrir tous les revenus, soit l’administration aura un accès très élargi aux données bancaires suisses. Le peuple pourra exprimer sa préférence à l’occasion de la votation sur l’initiative populaire « Oui à la protection de la sphère privée ».

Dans un cas comme dans l’autre, les possibilités d’éviter l’impôt se réduiront comme peau de chagrin, d’autant plus que la Confédération recevra dès septembre 2018 des informations sur les comptes que les résidents suisses détiennent à l’étranger. Un tel changement de système justifie d’offrir une possibilité de revenir dans le droit chemin à ceux qui auraient « oublié » quelque revenu ou fortune dans leur déclaration.

Depuis plusieurs années, les amnisties fiscales ont la cote. De nombreux pays dont l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni en ont organisé, parfois même à répétition, comme l’Italie. Cette mesure demeure pourtant controversée : les pragmatistes y voient des recettes supplémentaires pour l’Etat, mais les idéalistes refusent de favoriser les tricheurs.

Depuis peu, des parlementaires fédéraux se sont prononcés en faveur d’une amnistie fiscale. La Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a elle-même fait savoir qu’elle n’y était pas a priori opposée.

Ceci explique que le sujet soit revenu à l’ordre du jour. Les questions qui se posent dans ce contexte sont hautement politiques et dépassent la compétence des seuls banquiers. Mais on relèvera que les banques suisses sont intervenues à diverses reprises pour demander que leurs clients étrangers aient la possibilité de régulariser leur situation avant la mise en place de l’échange automatique de renseignements. Le Conseil fédéral a d’ailleurs jugé cette demande légitime et l’a reprise à son compte. Pourquoi ne pas offrir le même traitement aux contribuables suisses ?

Il existe certes déjà une possibilité de dénonciation spontanée sans pénalité, mais elle oblige à refaire ses dix dernières déclarations d’impôts, ce qui est long et quand même coûteux. Beaucoup préfèrent alors attendre une succession, car les héritiers ne doivent régulariser que les trois dernières années du défunt.

En conclusion, au vu des changements qui s’annoncent, et quelle que soit l’issue de la votation sur l’initiative évoquée plus haut, il semble opportun de poser la question d’une amnistie fiscale. Ses contours exacts donneront certainement lieu à des controverses, mais il serait prudent de ne pas prévoir des dispositions trop restrictives, afin que tous les contribuables puissent effectivement régulariser leur situation. Bien sûr, l’amnistie ne devrait être ouverte que pour une période limitée (2017-2018 ?). Quant à la durée à prendre en compte pour la régularisation, elle pourrait porter sur les impôts dus au cours des trois dernières années, comme en cas de succession. L’héritage, en quelque sorte, d’une période révolue.

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