Juliette Ancelle 3

COLLABORATRICE, ID EST AVOCATS

Après des études de droit accomplies à l’Université de Lausanne, Juliette Ancelle s’est rapidement spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle en travaillant pour le journal en ligne Intellectual Property Watch, publication anglophone basée à Genève. Elle a ensuite suivi une formation postgrade auprès de la New York University (LL.M. ’09) et été admise au barreau de l’Etat de New York, avant de revenir pratiquer en Suisse dans ses domaines de prédilection : droit de la propriété intellectuelle, y compris droit des logiciels libres (open source), nouvelles technologies, médias sociaux, e-réputation et droit du travail. Elle pratique comme avocate au sein du cabinet id est avocats et donne régulièrement des conférences sur les thèmes précités. Elle est également co-auteur du chapitre suisse du IFOSS Law Book sur les logiciels libres.

Dans la jungle des conditions générales...

En plus de la page Facebook et du compte Twitter, qui font déjà partie des outils de communications « standards » de nombreuses entreprises, les plus modernes (ou du moins celles qui aimeraient être perçues ainsi) auront souvent des profils sur d’autres plateformes, qu’il s’agisse de LinkedIn, d’Instragram ou encore de Pinterest. L’avantage d’une telle diversité est que chacune de ces plateformes permettra à l’entreprise de s’adresser gratuitement à un public spécifique, sur un ton qui lui convient.

L’inconvénient, outre le temps passé à gérer les différents comptes, est que l’entreprise fera face à une multitude de conditions générales et autres termes contractuels. Chaque média social édicte ses propres conditions d’utilisation et les modifie régulièrement. Il n’est dès lors pas facile d’avoir à l’esprit toutes les règles applicables – d’autant que les termes utilisés sont rarement d’une clarté limpide, même pour des juristes. Toutefois, face à cette avalanche de verbiage juridique…

… la résistance s’organise !

Depuis la fin des années 2000 et quelques ratés remarquables des géants de l’Internet (notamment la diffusion des numéros de téléphones à vos contacts par le « Facebook Phonebook » ou l’ajout automatique de connexions par le défunt « Google Buzz ») les utilisateurs sont de plus en plus attentifs aux changements apportés par les plateformes et prompts à exprimer leur mécontentement On se souvient notamment du cas d’Instagram, qui avait dû revenir en arrière face au tollé provoqué par une modification de ses conditions d’utilisation lui octroyant le droit de redistribuer gratuitement, y compris à des annonceurs, les photographies des utilisateurs.

Face à ce phénomène, certaines plateformes ont fait du respect de la vie privée de leurs utilisateurs un argument marketing. Ainsi, lors de son lancement, Google+ fut décrit comme l’ « anti-Facebook », plus protecteur des droits des utilisateurs, ce que certains observateurs remettent aujourd’hui en question. D’autres plateformes ont tenté de résumer ou d’expliquer en termes simples le contenu de leurs conditions générales.

Un exemple notoire est celui de Pinterest, qui accompagne chacune de ses dispositions contractuelles par un petit encadré intitulé « En d’autres termes » (« more simply put ») visant à énoncer en termes clairs la substance de chacune des clauses concernées. Twitter agrémente ses conditions d’utilisation d’« Astuces », afin d’expliciter certains points jugés importants. Si ces explications ne remplacent pas le contenu des clauses contractuelles en tant que telles et peuvent être un peu simpliste, cette tentative de faciliter la compréhension par les utilisateurs du régime contractuel doit tout de même être saluée.

Google, qui fait face à une procédure de sanction intentée par six autorités de protection des données européennes suite au regroupement de ses politiques de confidentialité en un seul document, a également fait un pas vers plus de transparence en lançant cette automne une campagne d’information auprès de ses utilisateurs annonçant la prochaine entrée en vigueur de ses nouvelles conditions d’utilisation.

Quant à Facebook, le réseau consacre depuis 2009 une page dédiée à la consultation de la communauté sur de futurs changements de ses conditions d’utilisation. Cette consultation ne signifie bien sûr pas que Facebook renonce à son pouvoir de procéder à des modifications unilatérales, mais dénote d’une certaine volonté d’interagir avec une communauté d’utilisateurs informés et impliqués.

D’autres initiatives ont vu le jour, tel ce site qui résume le contenu des conditions d’utilisation des plateformes principales, évaluant au passage la « qualité » de ces conditions générales.

Avant de cliquer « I agree »...

Si ces démarches paraissent toutes louables, la réalité demeure que si vous souhaitez être présent sur les médias sociaux, vous devrez en accepter les conditions d’utilisation, à prendre ou à laisser. Et comme une entreprise avertie en vaut deux, voici quelques points qu’il convient d’avoir en tête avant de rejoindre une nouvelle plateforme :

  • Quels sont les droits cédés à la plateforme sur les contenus publiés ? Plusieurs médias sociaux se réservent un droit gratuit et universel d’utiliser le contenu publié, y compris à des fins commerciales, tant que le contenu est publié. Un telle règle ne portera pas toujours à conséquence, notamment dans la mesure où le but recherché est de favoriser le partage de contenu mais il convient de le garder à l’esprit si l’entreprise choisit de publier son logo ou les photos de sa nouvelle campagne promotionnelle.

  • Existe-t-il des règles visant spécifiquement les entreprises ? Certains réseaux sociaux ont bien compris que leur plateforme n’est désormais plus le seul apanage des particuliers et est de plus en plus utilisée par les entreprises. Ils ont donc adopté des règles d'utilisation visant uniquement les entreprises, règles qui peuvent se révéler plus appropriées ou plus contraignantes mais qui ne peuvent être ignorées si vous agissez dans un cadre commercial. De même, l’organisation de concours peut être régie par des règles spécifiques, tout comme l’offre de publicités.

  • Que se passe-t-il si l’entreprise quitte la plateforme ? Si les droits d’utilisation de la plateforme sur votre contenu prennent souvent fin à la clôture du compte, ce n’est pas toujours le cas, notamment si votre contenu a été partagé par d’autres utilisateurs.

 

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