A la veille de la Coupe Davis, l’initiative fédérale et cantonale « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) », soutenue par les partis de gauche, a pris en otage les joueurs de tennis suisses et français domiciliés dans le canton de Vaud. La gauche joue l’avant match avec comme slogan « Stanislas Wawrinka payerait plus d’impôts que Jo-Wilfried Tsonga ». Une info relayée par les quotidiens régionaux, jusqu’à l’émission "Mise au Point" de la RTS dimanche dernier . Pourtant, est-ce bien le cas ? Qui a bien pu avoir accès aux relevés fiscaux des deux contribuables pour vérifier cette information ?
Car en effet, les initiants oublient que les artistes et sportifs internationaux paient, en réalité, des impôts non seulement dans leurs pays de résidence, mais surtout dans le pays où ils effectuent une performance sportive ou artistique.
De ce point de vue, pour pouvoir comparer la charge fiscale de deux tennismen, par exemple, il faudrait pouvoir étudier leurs impositions mondiales... et on serait certainement étonné. Le fiscaliste et professeur de droit fiscal à l’Université de Genève Xavier Oberson confirme : « Depuis le célèbre arrêt Agassi de la Chambre des Lords anglaise, les Etats vont prendre un impôt sur les recettes de la performance et vont de plus en plus essayer d’imposer une partie des versements de sponsoring en essayant de faire valoir qu’ils sont liés indirectement à la performance. On arrive donc parfois à des surimpositions. » Au final, il est probable que le joueur français paie plus d’impôts que son voisin helvétique.
Il est nécessaire de rappeler un point important aux partisans de cette initiative qui pensent que les riches Français viennent en Suisse uniquement pour le forfait fiscal. Avec plus de 200'000 Français, la Suisse est le pays qui accueille la plus grande communauté d’expatriés de l’Hexagone au monde.
On vous rassure, 1% d’entre eux seulement sont au forfait. Ce chiffre démontre uniquement qu’il existe, en dehors du forfait, de multiples raisons qui poussent nos voisins à venir s’installer sous nos latitudes : emplois, sécurité, qualité de vie... Il y a aussi un autre point primordial qui revient systématiquement : les Français qui réussissent, que ce soit dans les domaines sportif, artistique ou entrepreneurial, n’ont souvent pas été bien traités dans leur pays. Pas seulement au niveau fiscal, mais aussi au niveau moral et psychologique.
Ce n'est pas nouveau: la France a l’habitude de critiquer ceux qui réussissent. En témoignent les propos de célébrités telles qu’ Alain Prost , Jean-Louis David ou encore récemment Juliette Binoche, dans les colonnes de Bilan. Des personnalités qui font rêver et qui devraient faire la fierté de leur pays. En Suisse, nous sommes admiratifs des gens qui réussissent. Nous choyons nos sportifs, nos artistes et nos chefs d’entreprises talentueux.
Rappelons aussi à ceux qui seraient tentés de voter oui à l’initiative : ces forfaitaires, en dehors du fait qu’ils rapportent des millions aux caisses du pays et font travailler de nombreuses PME, représentent le meilleur outil marketing de la Suisse. Que le Brésil tout entier sache que Paulo Coelho vit en Suisse est la meilleure publicité en notre faveur. Si l’Office du Tourisme Suisse avait souhaité conquérir le Brésil, il aurait déboursé des millions de francs et ne serait pas arrivé à un résultat similaire...
Et concernant les oligarques russes, on a oublié de dire qu’ils versent des millions à nos institutions culturelles, sportives et universitaires. Citons simplement la fondation Neva de Timtchenko qui a versé l’an dernier pas moins de 8 millions de francs à l’EPFL pour une chaire sur le diabète.
Encore une fois, ne nous tirons pas une balle dans le pied et gardons ces étrangers que le monde entier nous envie.
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Abolition des forfaits fiscaux: un match douteux